Chargé de mission fiscalité/ contrat de projet art. l 332-24, 25, 26

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires par voie de détachement ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Chargé de mission fiscalité (CDD - 3ans)
Niveau d'études souhaité : Master II en urbanisme ou fiscalité
Cadre d'emploi : Rédacteur Territorial
Temps de travail : 35h
Catégorie : B
Hiérarchie : Sous l'autorité du Maire Missions / conditions d'exercice MISSIONS :
Sous l'autorité du Maire, et en lien avec les services de comptabilité, d'urbanisme, et les services de l'état, l'agent recruté aura pour mission l'harmonisation des bases fiscales de la commune, en lien avec les services de la DGFIP, la tenue des Commissions Communales des Impôts Directs (CCID) ordinaires et extraordinaires, le suivi des Déclarations attestant de l'achèvement (DAACT) et de la conformité des travaux et leurs intégrations régulières aux bases fiscales.
L'agent sera également en charge des échanges avec les administrés ainsi que du suivi des contentieux de la commune, en lien avec ces sujets.

CONTRAINTES :
-Organiser et assister à des réunions
-Déplacements ponctuels
-Formation continue
-Heures supplémentaires ponctuelles Profils recherchés SAVOIRS :
-Organisation
-Autonomie
-Discrétion
-Efficacité

EXPERIENCE REQUISE :
-2 ans sur un poste équivalent
-Connaissances en urbanisme
-Connaissance en fiscalité