Chargé(e) de l'instruction au sein du centre d'expertise et de ressources titres permis de conduire

Groupe RIFSEEP : 1 (pour les titulaires)

Vos activités principales:

Le Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire.
Les demandes se font de manière dématérialisées au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de
conduite et les usagers via le site France Titres (ex ANTS).
L'instruction s'effectue à travers PGA (Portail Guichet Agent) et ODAC (outils des droits à conduire) qui centralisent les données relatives aux permis de conduire.

Le CERT d’Avignon traite en moyenne 26 500 permis par mois avec une efficience moyenne par agent et par jour de 69 dossiers.


L'agent est principalement chargé de :


- instruire les demandes relatives aux droits à conduire (primata, renouvellement tous motifs);


- solliciter des compléments d'information le cas échéant par le biais de l'application de traitement;


- vérifier la conformité des pièces justificatives transmises;


- vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises;


- appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire;


- repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et/ou l'adjoint au chef du CERT ou le responsable du pôle fraude selon le cas;


- valider ou refuser la demande et lancer l'ordre de production du titre;


- examiner les déclarations de perte et délivrer l'attestation;


- traiter les réquisitions judiciaires et les demandes de communication en collaboration avec les CERT ou préfectures concernées ;


- tenir compte des tableaux de suivi de l'activité en fonction des demandes traitées ;


Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.

Votre environnement professionnel:

Activités du service :

Le Centre d'expertise et de ressources titre permis de conduire est rattaché au Secrétaire Général de la préfecture de Vaucluse. Le CERT «permis de conduire» d’Avignon est compétent pour l’instruction des demandes de titres et droits du conducteur ainsi que de la délivrance des permis de conduire des personnes domiciliées dans les départements suivants: Indre-et-Loire, Orne, Haut-Rhin et Essonne.
Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

Télétravail possible (2 jours maximum sauf prescription médicale).

Composition et effectifs du service:

Le CERT est composé de 33 agents répartis en deux pôles: le pôle instruction et la cellule lutte contre la fraude.

Liaisons hiérarchiques :


- Le chef de section


- Le directeur du CERT et son adjoint responsable du pôle instruction


Liaisons fonctionnelles :

Les services locaux de l’État, les services d'administration centrale (DSCR- DMATES - 2MLDFI), les professionnels de la conduite automobile