Négociateur juriste et foncier h/f – epase

À la demande des élus stéphanois, l’Etablissement Public d’Aménagement de Saint-Etienne (EPASE) a été créé en janvier 2007. Il regroupe actuellement 42 collaborateurs.

L’Etablissement conduit 4 opérations d’aménagement majeures en phase opérationnelle (trois Zones d’Aménagement Concerté à Chateaucreux, Pont de l’Ane – Monthieu et Manufacture Plaine Achille et une opération de renouvellement urbaine dans le quartier Jacquard) et a lancé en 2016 trois opérations nouvelles. Son activité couvre l’ensemble de la chaine de production de terrains aménagés, des études urbaines aux cessions de charges foncières en passant par les acquisitions et la réhabilitation foncières, la programmation des financements et des équipements publics, la réalisation des travaux correspondants. Ponctuellement, l’établissement intervient également comme promoteur-investisseur dans des opérations de réhabilitation d’immeubles de logements ou de locaux d’activité.

Le projet conduit représente un investissement global de 600 M€.


Missions

Au sein du Secrétariat Général, sous la responsabilité du Secrétaire Général en lien avec les autres services, les principales missions sont les suivantes :

1. Suivi des procédures foncières dans leur volet juridique et administratif :
Le(la) titulaire du poste est chargé(e) du suivi des procédures administratives et judiciaires liées aux Déclarations d’Utilité Publique, pour des opérations d’aménagement ou des opérations de restauration immobilière. Les missions incluent :
1. Assistance de l’équipe opérationnelle pour la définition du périmètre et des emprises concernées,
2. Liaison avec la préfecture et tous les services concernés (commissaire enquêteur, DIE…),
3. Préparation de l’enquête parcellaire,
4. Relation avec la préfecture jusqu’à l’obtention de l’arrêté de cessibilité,
5. Relation avec l’avocat conseil pour l’obtention de l’ordonnance d’expropriation.
2. Suivi des phases administrative et judiciaire des procédures d’acquisition forcée :
Les missions incluent :
1. Définition d’un planning prévisionnel de prise de possession,
2. Relation avec la préfecture jusqu’à l’obtention de l’arrêté de cessibilité,
3. Relation avec l’avocat conseil pour l’obtention de l’ordonnance d’expropriation.
3. Suivi et animation des négociations foncières amiables :
Le(la) titulaire effectue la négociation avec le propriétaire et gère la relation avec l’équipe notariale pour signer l’acte authentique.
4. Relecture et conseils juridiques :
Le(la) titulaire procède à la relecture et prodigue des conseils juridiques sur tous les actes liés aux acquisitions amiables ou forcées.
5. Mise en place d’outils et de processus :
Il(elle) effectue la tenue et la mise à jour des outils de suivi (tableaux de bord, plannings, compte-rendu, etc.).
6. Participation au pilotage et à la définition des stratégies foncières :


Formation et expérience professionnelle

Formation supérieure (Bac + 3/4) en droit public, droit immobilier, droit de l’urbanisme.

• Connaissance des procédures d’acquisition foncières forcée et amiable,

• Connaissance du domaine de l’aménagement souhaité,

• Première expérience professionnelle souhaitée.


Aptitudes et comportements professionnels attendus :

* Bonne aisance relationnelle,
* Implication et capacité d’adaptation,
* Rigueur, méthode et sens de l’organisation,
* Sens de l’écoute et du contact, du service et du travail en équipe,
* Dynamisme et réactivité,
* Capacité à faire circuler l’information,
* Sens de la confidentialité.

Poste basé à Saint Etienne, à proximité de la gare Châteaucreux.

Poste à pourvoir au plus tôt.

Pour candidater, merci de transmettre votre CV et votre lettre de motivation (dans un fichier PDF unique).


Négociateur juriste et foncier H/F - EPASE

#J-18808-Ljbffr