Seine Normandie Agglomération, près de 85 000 habitants sur 61 communes, est un territoire en plein essor démographique et économique, idéalement situé au cœur du développement de l’Axe Seine et positionné entre Paris (80 km) et la Métropole Rouennaise (65 km). L’agglomération, en partenariat avec la Communauté de Communes Lyons Andelle, met à disposition de ses communes membres un service commun d’Instruction du Droit des Sols. Ce dernier regroupe à ce jour 76 communes. La Direction de l’Aménagement Territorial, regroupant les compétences planification, aménagement opérationnel et politique de l’habitat, recrute, un(e) Chef(fe) de service Instruction du Droit des Sols.
- Poste à pourvoir à compter du 1er octobre 2025 :
Placé(e) sous l’autorité directe de la Directrice de l’Aménagement Territorial, vous serez en charge du service d’instruction du Droit des Sols composé de 7 agents (une gestionnaire et 6 instructrices). Vos missions principales seront les suivantes :
MISSIONS
En tant que Chef(fe) de service Instruction du Droit des Sols, vous serez le pilier de l’équipe IDS, à travers les cinq axes suivants, combinant management et expertise technique et stratégique.
* Manager et animer votre équipe (6 instructeurs et 1 gestionnaire administratif) :
vous piloterez, accompagnerez et ferez monter en compétence votre équipe. Vous organiserez les activités, apporterez un appui technique et juridique, garantirez la qualité et la sécurité juridique des documents produits, et assurerez la formation continue de vos collaborateurs. Votre rôle sera de dynamiser les pratiques et d'optimiser l'organisation du service.
* Gérer les procédures et garantir la sécurité juridique :
vous superviserez l'instruction des dossiers, interviendrez sur les cas complexes et les contentieux, et veillerez au respect des délais réglementaires en pilotant la charge du travail du service. Vous développerez des dispositifs de contrôle pour garantir l'application du droit des sols et contribuerez à l'évolution de la convention IDS avec les communes membres et la communauté de communes partenaire.
* Produire de l'expertise et du conseil stratégique :
votre expertise sera précieuse pour accompagner les communes dans leurs projets d'aménagement et l'élaboration de leurs documents d'urbanisme (PLU, OAP, etc.). Vous analyserez les évolutions juridiques, et serez force de proposition pour optimiser les projets et encourager le développement harmonieux du territoire.
* Favoriser la transversalité et la collaboration:
Vous travaillerez en étroite collaboration avec les autres services de la collectivité et les partenaires extérieurs, par exemple dans l’analyse au titre de l’urbanisme de projets de développement portés par l’Agglomération.
* Gérer les ressources et représenter le service:
Vous assurerez la gestion administrative et budgétaire du service, le suivi du logiciel métier et rendrez compte de l'activité. Vous serez garant(e) de la satisfaction des élus, des professionnels et des pétitionnaires, et de l'image de la collectivité.
PROFIL
Titulaire d’un diplôme supérieur en Urbanisme, avec une expertise et une pratique solide (+3/5 ans d’expérience professionnelle), vous êtes doté d’excellentes capacités relationnelles et managériales qui vous permettent de développer la cohésion de votre équipe dans l’objectif de garantir la qualité du service rendu aux communes.
Les compétences nécessaires :
- Capacité à manager, à piloter, à coordonner et à contrôler les actions d’une équipe
- Capacité d’expertise et d’analyse technique des dossiers
- Capacité à rédiger des écrits professionnels (note, compte rendu, arrêté…)
- Capacité à suivre la législation, la réglementation et son évolution
- Capacité à maîtriser l’information, ses enjeux et sa diffusion
Les connaissances attendues :
- Expertise en management, animation et pilotage de service incluant la mise en place d'outils de suivi et de procédures.
- Maîtrise des procédures d'instruction des autorisations de droits des sols, ainsi que de la gestion et du suivi des recours gracieux et contentieux
- Maîtrise de l’utilisation du logiciel d’instruction OXALIS souhaitable
- Compétence en informatique et en lecture de plans numériques
Le savoir être pour occuper le poste :
- Sens des responsabilités, professionnalisme, exemplarité
- Travail en mode collaboratif en étant force de proposition
- Capacité d’anticipation, d’adaptation, de réaction et d’initiative
- Très bonne écoute, sens de l’observation et d’analyse
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Filière Administrative – Cadre d’emplois des Rédacteurs (Cat. B) ou des Attachés territoriaux (cat. A)
Recrutement par voie contractuelle ou statutaire
Durée de travail :
temps complet (39h00 avec 25 CA + 23 RTT)
Lieu de travail :
Siège de SNA + déplacements sur le territoire de SNA (véhicule de service sans remisage à domicile)
Rémunération selon les grilles indiciaires de FPT + régime indemnitaire
++ QUALITÉ DE VIE
Adhésion au CNAS + possibilité d’adhésion à l’Amicale du personnel
Accès à la formation professionnelle et à la préparation aux concours
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