Juriste propriété intellectuelle et contrats

Contexte et atouts du poste

Le service des affaires juridiques (SAJ) assure un rôle de conseil et d’expertise juridique au sein du centre Inria de l'Université de Lorraine, et veille plus généralement à la sécurité juridique et à la conformité des activités et projets de celui-ci.

La/le juriste est en contact étroit avec les scientifiques ainsi que les différents services du centre, notamment avec le service transfert, innovation et partenariats (STIP) et le service administratif et financier (SAF), et elle/il intervient dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche.

Poste basé à Villers-lès-Nancy

Mission confiée

Spécialiste du droit des contrats et de la propriété intellectuelle, elle/il travaille en interaction étroite avec la Déléguée à la Protection des Données (DPD), la Délégation à la Sécurité et le Comité Opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE).

Elle/il est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du Responsable des Affaires Juridiques du centre et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ).

Elle/il conseille les services et équipes de recherche sur tous les sujets relatifs au droit des contrats, de la propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles.

Elle/il est notamment en charge de l’analyse, la rédaction de contrats liés à l’activité scientifique du centre avec les partenaires académiques et industriels et participe à leur négociation.

Principales activités

1. Piloter la mise en œuvre et le suivi des contrats : Conseiller les scientifiques du centre de recherche, notamment en droit des contrats et en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret, …), Veiller à la cohérence avec la politique et la stratégie de transfert de l’institut en lien avec le STIP, Veiller au respect de la conformité et à la sécurité des engagements du centre de recherche, en lien avec la Direction des affaires juridiques, Analyser, rédiger et négocier, les contrats de l’institut impliquant le centre de recherche, principalement les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers, en lien avec le STIP et les scientifiques impliqués, Développer et exploiter les fonds documentaires dans le domaine juridique, Superviser le processus de signature des contrats dont il a la charge, Veiller à la bonne exécution des contrats du centre de recherche
2. Assurer une veille réglementaire et participer aux projets nationaux :
Participer au réseau des juristes de l’institut et à la veille juridique de l’institut, Participer à des groupes de travail au niveau national, Participer aux actions de sensibilisation menées en local sur les domaines relevant de son périmètre d’expertise, Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement.

Compétences

SAVOIRS :

3. Solides connaissances dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : propriété intellectuelle, droit de l’informatique ou des NTIC, droit des contrats, droit de la protection des données personnelles
4. Connaissances en droit des logiciels, droit d’auteur, licences libres et open source
5. Connaissances du droit de l’enseignement supérieur et de la recherche et du fonctionnement d’un établissement public à caractère scientifique et technologique
6. Maitrise de l'anglais à l'écrit et à l'oral

SAVOIR-FAIRE :

7. Disposer de bonnes qualités rédactionnelles
8. Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens, et la jurisprudence
9. Maîtriser les techniques contractuelles
10. Savoir conduire une négociation
11. Savoir vulgariser la matière juridique
12. Savoir rédiger un argumentaire juridique
13. Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
14. Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées

SAVOIR-ÊTRE :

15. Savoir travailler en équipe et aptitudes au travail en réseau avec des interlocuteurs multiples (internes, externes)
16. Autonomie, rigueur, fiabilité et adaptabilité
17. Avoir le sens de la confidentialité
18. Sens de l’organisation et de l’anticipation
19. Force de proposition
20. Capacité d’écoute et de conviction
21. Diplomatie et qualités relationnelles
22. Esprit curieux et ouvert

La maitrise des outils multimédias collaboratifs, informatiques et bureautique serait fortement appréciée.

Avantages

23. Restauration subventionnée
24. Transports publics remboursés partiellement
25. Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
26. Possibilité de télétravail et aménagement du temps de travail
27. Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
28. Accès à la formation professionnelle

Rémunération

Rémunération selon expérience