Pref93-dr-brh- chef(fe) de la section des affaires juridiques et statutaires

Informations générales





Référence


BA093ATA




Date limite de candidature

31/12/2026



Versant

Fonction publique d'Etat



Catégorie

Catégorie A (cadre)



Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels



Domaine et métier

Ressources Humaines - Responsable des ressources humaines



Type de poste

Administratif



Statut du poste

Vacant



Intitulé du poste

PREF93-DR-BRH- chef(fe) de la section des affaires juridiques et statutaires



Description du poste


Groupe RIFSEEP : 3

Intitulé de l'emploi :

chef(fe) de la section des affaires juridiques et statutaires

Domaine(s) fonctionnel(s)

Ressources humaines Affaires juridiques

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type Responsable des ressources humaines / GRH001A Consultant juridique / JUR002A

Vos activités principales :

Le bureau des ressources humaines assure la gestion de proximité de 1000 agents évoluant principalement au sein de la préfecture, des sous-préfectures et de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis.

Ces 1000 agents sont répartis au sein de 4 sites du département : Bobigny, Saint-Denis, le Raincy et Montreuil. Vos missions principales sont les suivantes :


• Encadrement et animation d'une équipe de 6 gestionnaires RH (catégorie B) en charge des :

- actes relatifs à la situation individuelle et statutaire de l'agent ;

- actes relatifs à la campagne d'entretien professionnel ;

- actes relatifs à la campagne de promotion professionnelle ;

- actes relatifs au dialogue social ;

- actes relatifs au télétravail.


• Aux côtés du chef de bureau, vous êtes en charge de l'expertise juridique du service : veille réglementaire, analyse de la jurisprudence, élaboration de circulaires de vulgarisation, etc.


• Gestion des dossiers disciplinaires et contentieux

Vous assurez l'instruction et le suivi des dossiers disciplinaires (réalisation d'enquêtes administratives, prise d'arrêté de sanction, etc. – lien privilégié avec la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur pour l'instruction des procédures disciplinaires).

Vous assurez la défense des intérêts de la préfecture dans les litiges l'opposant aux agents publics (rédaction des mémoires en défense, représentation de la préfecture devant le tribunal administratif territorialement compétent, etc,).


• Gestion du dialogue social

Sous l'autorité des membres du corps préfectoral et du chef de bureau, vous animez le dialogue social de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. A ce titre, vous êtes secrétaire du comité social d'administration et de la formation spécialisée. Vous aurez notamment en charge l'organisation de ces instances et l'établissement du bilan social.


• Accompagnement des agents en lien avec la médecine de prévention, les assistantes sociales et la psychologue du travail

Dans un but d'amélioration de la qualité de vie au travail et d'accompagnement des agents en difficulté, vous travaillez en étroite collaboration avec le service d'action sociale, la médecine de prévention, les assistantes sociales et la psychologue du travail.

Vous êtes conduit à réaliser des entretiens individuels avec les agents évoluant au sein des services préfectoraux lorsqu'ils sollicitent le bureau des ressources humaines.



Conditions particulières d'exercice




Descriptif du profil recherché


Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Disponibilité – Réactivité – Discrétion professionnelle

Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de euros. NBI : 15 points

Ce poste est éligible à l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) qui permet de bénéficier d'une réduction d'ancienneté de 3 mois après 3 ans continus sur le poste en QPV et 2 mois chaque année supplémentaire

Votre environnement professionnel :

Activités du service

Le bureau des ressources humaines est l'interlocuteur privilégié de l'ensemble des services et des agents de la préfecture et des sous-préfectures et de la direction départementale de la protection des populations. Il joue un rôle déterminant dans l'allocation des moyens aux services, l'amélioration des conditions de travail, la mise en œuvre de la politique d'attractivité du territoire pour les agents publics.

Il se compose de trois sections :

- affaires juridiques et statutaires : gestion administrative des agents de la préfecture de la Seine-Saint- Denis, de la direction départementale de la protection des populations et du tribunal administratif de Montreuil, gestion du temps de travail, des congés maladie, de l'avancement et de la retraite, traitement du contentieux et des affaires disciplinaires, organisation du dialogue social ;

- pilotage des effectifs et de la masse salariale : gestion de la rémunération (traitement indiciaire, indemnités, primes, etc.) des 800 agents, élaboration et suivi de la masse salariale, des plans de charge de BGP2 et de la ventilation analytique (ANAPREF) ;

- parcours professionnels : élaboration et suivi du plan local de formation, présentation et suivi des formations régionales et nationales, recrutement (titulaires, contractuels, stagiaires, volontaires de services civiques).

Composition et effectifs du service

Organisation du bureau des ressources humaines : 6 agents de catégorie A, 9 agents de catégorie B et 5 agents de catégorie C.

· Liaisons hiérarchiques
Chef du bureau des ressources humaines Directrice des ressources

· Liaisons fonctionnelles


Les services de la préfectures, la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, la direction générale des finances publiques, organismes extérieurs (pôle emploi, IRCANTEC, Sécurité sociale, etc), préfecture de région, préfecture de police.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Vos perspectives :

Adjoint(e) au chef(fe) ou chef(fe) de bureau en préfecture Responsable RH tous ministères



Temps plein

Oui


Critères candidat



Compétences attendues


Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques
/ niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel
/ niveau maîtrise - à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique
/ niveau pratique - à acquérir

Savoir-faire :
Savoir s'organiser
/ niveau maîtrise - requis
Savoir gérer un projet
/ niveau maîtrise - à acquérir
Savoir analyser
/ niveau maîtrise - requis
Savoir rédiger
/ niveau maîtrise - requis

Savoir-être :
Avoir le sens des relations humaines
/ niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter
/ niveau maîtrise - requis




Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire


Informations complémentaires



Informations complémentaires


Qui contacter :

- Le chef de bureau des ressources humaines, M. Thomas BRACHET :

thomas.-saint-

L- 'adjoint au chef de bureau, M. Thomas JACQUIN :

thomas.-saint-

Merci de transmettre une copie de votre candidature sur la boite fonctionnelle : pref--saint-

Pour votre information, tout candidat n'ayant pas pris l'attache des contacts désignés en vue d'un entretien ne verra pas sa candidature classée.

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-

Personnels externes



Fondement juridique du recrutement


Fondement 2° de l'article L332-2 du code général de la fonction publique



Télétravail possible

Non



Management

Oui



Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis (93)



Lieu d'affectation


Préfecture de la Seine-Saint-Denis Direction des ressources Bureau des ressources humaines1 esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex



Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de la Seine-Saint-Denis



Date de vacance de l'emploi

01/05/2026



Personne à contacter (mail)

thomas.-saint-