Au sein du service juridique de la Direction des Assurances de Personnes, vous serez rattaché(e) à la Responsable du Service Juridique et interviendrez principalement sur les sujets juridiques et fiscaux liés aux contrats d’assurance en santé et en prévoyance (individuelle ou collective). Vous participerez également, dans une moindre mesure, aux sujets liés aux contrats d’épargne et de retraite, qu’ils soient individuels ou collectifs.
Vous aurez en charge les missions suivantes :
Missions principales :
* Assistance auprès du service SMAvie courtage sur les questions juridiques ou fiscales liées aux contrats d’assurance santé et prévoyance, ainsi qu’aux conventions de distribution et de délégation de gestion sur ces produits.
* Traitement et suivi des négociations avec les partenaires externes concernant les conventions de distribution ou de délégation de gestion de contrats d’assurance santé, prévoyance, épargne, ou retraite.
* Support au réseau commercial, aux clients, et aux autres services (gestion, informatique) sur leurs questions juridiques, fiscales, et sociales, principalement sur les contrats de santé et prévoyance, mais aussi sur l’épargne et la retraite.
* Participation à des projets transverses liés aux évolutions réglementaires et à la création ou modification des produits d’assurance, notamment en matière de santé, prévoyance, épargne, et retraite.
* Suivi des évolutions réglementaires, analyse de leur impact, et contribution à leur mise en œuvre opérationnelle.
* Rédaction d’études, notes d'information, et instructions relatives aux aspects juridiques, fiscaux, ou sociaux des produits.
* Rédaction ou modification de la documentation précontractuelle, contractuelle, et celle relative aux opérations post-adhésion, principalement pour la santé, la prévoyance, mais aussi pour l’épargne et la retraite.
* Gestion des réclamations et contentieux liés à ces domaines.
* Revue de la conformité réglementaire de la documentation commerciale ou publicitaire.
* Analyse de questions spécifiques concernant des personnes vulnérables, avec rédaction de réponses appropriées.
* Accompagnement de collaborateurs moins expérimentés en lien avec la Responsable du Service Juridique.
Missions complémentaires :
Réalisation occasionnelle :
* Rédaction d’actes juridiques sur mesure.
* Émission d’attestations de conseil reçu.
* Mise à jour des outils de documentation et des bases de données métier.
* Animation et conception ponctuelle de formations juridiques ou fiscales.
Ces missions peuvent évoluer dans le temps.
Profil recherché :
De formation Bac+5 en Droit, avec spécialisation en Droit des Assurances (Master 2 ou équivalent), vous justifiez d’au moins 10 ans d’expérience en tant que Juriste en assurance de personnes, notamment en santé et prévoyance, dans une société d’assurance, mutuelle ou institution de prévoyance. Une expérience en épargne et retraite est également souhaitée.
Vous maîtrisez parfaitement le droit des assurances, obligations, ainsi que le cadre juridique, fiscal, et social des contrats d’assurance santé, prévoyance, épargne, et retraite. Un bon niveau de connaissance du régime juridique et fiscal de l’assurance vie, des contrats de capitalisation, et des produits de retraite est requis.
Vous maîtrisez les outils bureautiques (Word, Excel, PowerPoint).
Qualités personnelles : rigueur, fiabilité, organisation, autonomie, bon relationnel, esprit d’équipe, excellentes capacités rédactionnelles, aptitude à synthétiser et vulgariser, force de proposition, pédagogie, réactivité, sens de l’adaptation.
Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap. SMABTP s’engage pour la diversité et l’égalité des chances.
Informations complémentaires :
* Rémunération fixe + variable attractif
* Prime de participation et abondement
* Télétravail 2 jours/semaine
* Avantages CSE, titres-restaurants
* Engagement RSE et environnemental
* Mobilité interne et soutien à la parentalité
Processus de recrutement :
Étude de votre profil par nos RH et managers, puis échange avec vous et entretien final avec votre futur manager.
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