Conseiller juridique f/h

Métier
Droit - Juridique
Type de contrat
Titulaire ou CDI
Service d'affectation
Département de la responsabilité hospitalière
Présentation du service

Le département de la responsabilité médicale assure la mission et les fonctions d’assureur du risque médical que l’AP HP assume directement. En effet, l’établissement est son propre assureur du risque médical.

Le département de la responsabilité hospitalière assure la mission et les fonctions d’assureur du risque médical que l’AP HP assume directement. En effet, l’établissement est son propre assureur du risque médical.

A ce titre, il doit gérer l’ensemble des litiges nés de l’activité médicale hospitalière. Outre ses missions d’assistance juridique et de conseil dans ce périmètre, il assure la gestion et le traitement des recours individuels amiables et contentieux en matière de responsabilité médicale, en veillant à privilégier la voie de la résolution amiable des réclamations indemnitaires.

Pour assurer cette mission, le département s’appuie sur l’expertise de juristes spécialisés dans le domaine, et de médecins conseil coordonnés par un coordonnateur des médecins conseils. Le département travaille étroitement avec les sites hospitaliers, que ce soit avec les directions qualité et gestion des risques, les chargés de relations avec les usagers, ou avec les services hospitaliers concernés par les réclamations.

Le poste proposé nécessite une excellente connaissance du droit de la responsabilité civile et des procédures juridictionnelles, et des capacités d’attention et d’écoute au service des patients et des professionnels de santé.

Vos missions

Traitement des dossiers amiables et contentieux relevant de la responsabilité médicale.

Echanges téléphoniques ou sur sites, avec les requérants, les médecins conseil, les équipes de soin.

Mission générale :
Traitment des dossiers amiables et contentieux de la RH.

Missions principales :
Echanges écrits et téléphoniques avec les interlocuteurs du département pour le suivi des dossiers, rédaction des protocoles d’indemnisation, rédaction des décisions de rejet, rédaction d’observations devant les CCI, rédaction de tous les mémoires devant la juridiction de 1ère instance et suivi systématique des procédures administratives d’appel et de cassation en lien avec l’avocat, préparation des expertises, représentation de l’AP HP devant la Commission de conciliation et d’indemnisation et les juridictions : tribunal administratif, tribunal de grande instance, exécution des décisions de justice (Tribunal Administratif, Cours Administratives d’Appel et Conseil d’Etat) et suivi des avis rendus par les CCI, provisionnement pour chaque dossier ayant fait l'objet d'une évaluation médico-légale.

Mission ponctuelle ou spécifique :
Conseil auprès des hôpitaux.

Profil recherché

Savoir-faire :
Sens de l’organisation et des priorités
Clarté, rigueur, pédagogie dans la rédaction,
Pratique du logiciel Word 7 et du logiciel ReMed (application informatique Spécifique au Département).

Savoir-être :
Capacité d’adaptation aux interlocuteurs divers (soignants, patients, Administrations internes et externes…)
Capacités relationnelles affirmées,
Sens du travail en équipe, loyauté, sens du service public

Qualités professionnelles :
• Sens des relations humaines
• Faculté d’empathie
• Esprit d’analyse et de synthèse
• Capacité d’initiative
• Discrétion
• Forte capacité d’adaptation
• Maîtrise de soi et capacité à gérer des situations sensibles
• Force de travail




Schéma horaire
Jour
Temps de travail
Administratif - Forfait
Télétravail
Oui
Vos avantages à l'AP-HP

Une procédure d’intégration avec dispositif de tutorat et parcours de formation adapté;

Un accès aux formations internes (formations métiers, management…),

19 jours de RTT, en plus des 25 jours de congés;

TL possible en fonction de la mission

75 % du passe NAVIGO remboursé

Accès aux activités sociales et culturelles de l’AGOSPAP (sorties culturelles, voyages, centres de loisirs …) et aux réductions de HOPTISOINS

Pour les enfants, crèches internes et possibilité de bénéficier du supplément familial de traitement.


Description de l'hôpital
L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu.
Ses 38 hôpitaux accueillent chaque année 10 millions de personnes malades : en consultation, en urgence, lors d'hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile.
Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c'est pour elle à la fois un devoir et une fierté.
L'AP-HP est le premier employeur d'Ile-de-France : 100 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers – y travaillent.
Au cœur de l'Institution, le Siège de l'AP-HP rassemble sous un même périmètre les directions fonctionnelles et les établissements qui lui sont rattachés :
CFDC (Centres de Formation et de Développement des Compétences), ACHAT (Achat Centraux Hôteliers Alimentaires et Techniques),
DRCI (Département de la Recherche Clinique et de l'Innovation) et DSN (Direction des Services numériques).
Avec ses 4000 collaborateurs, le Siège assure un rôle d'expert, de pilote et de coordinateur pour l'ensemble des hôpitaux.
Engagée dans des projets novateurs et stratégiques au service des patients, l'AP-HP recherche aujourd'hui de nouveaux talents pour mener à bien sa mission.
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Référence de l'offre
2026-21674