Adjoint(e) au chef du bureau de l'asile, de l'éloignement et du contentieux

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

- Conduire et encadrer les procédures de reconduite à la frontière ;

- Suivi des interpellations des étrangers et des opérations programmées : proposer et rédiger les

mesures de refus/retrait de titre de séjour et d’éloignement, de placement en centre de rétention

administrative et d’assignation à résidence ;

- Suivi des assignés à résidence ;

- Saisine des autorités consulaires ;

- Organisation des opérations matérielles d’éloignement (demandes de routing, réservations de

places en CRA, réquisition des forces de l’ordre) ;

- Appliquer la réglementation du droit des étrangers ;

- Assurer la gestion du contentieux ;

- Participer à l'organisation des réunions de suivi des étrangers signalés ;

- Mettre en œuvre et encadrer les procédures asile (procédures normales, accélérée et Dublin) ;

- Conduire et encadrer les procédures de reconduite à la frontière des étrangers incarcérés ;

- Suivi des dossiers de radicalisation en lien avec la réglementation des étrangers ;

- Mise à jour des différents fichiers ;

- Assurer l’intérim du chef de bureau ;

- Astreintes week-end et astreintes liées aux opérations programmées.

Votre environnement professionnel :

 Activités du service

Le bureau de l'asile, de l'éloignement et du contentieux supervise, au sein de la DCL, les opérations d'interpellations d'étrangers en situation irrégulière et des étrangers incarcérés et traite l’ensemble du contentieux généré par les décisions prises tant en matière de séjour que d’éloignement.

Au titre de l'asile, le bureau suit les demandes d'asile instruites par l'OFPRA et la CNDA.

 Composition et effectifs du service : 6 agents, à savoir 2A, 2B et 2C.

Liaisons hiérarchiques : chef de bureau, directrice adjointe de la citoyenneté et de la légalité et

directrice de la citoyenneté et de la légalité

 Liaisons fonctionnelles : services de police et de gendarmerie, centre pénitentiaire du Mans,

services consulaires, services centraux du ministère de l’intérieur, juridictions administratives et

judiciaires, préfectures, centre de rétention administratives, OFPRA, CNDA, OFII, DDETS