Publiée le 16 juin
Mission du poste
Rejoignez le groupe PHODE, en tant que Juriste H/F, entouré d'une équipe, et prenez part à vos nouvelles missions :
Rattaché au à la Directrice Affaires Juridiques et Règlementaires les missions essentielles (non exhaustives) sont les suivantes :
Business Partner & Contrats
- Analyse, rédaction et négociation de contrats en français et en anglais dont notamment contrats de distribution, prestations de services, accords de confidentialité, R&D, etc.
- Prise en charge des litiges en collaboration avec les équipes internes et les cabinets d'avocat
- Participation aux revues contractuelles et sécurisation juridique des dossiers
- Accompagnement juridique des équipes opérationnelles, en France et à l'international
Droit de la Propriété Intellectuelle
- Rédaction et gestion juridique : Gestion du portefeuille de marques, du contentieux afférent, validation des communication et outils / contenus de promotion des activités du Groupe, gestion et protection savoir-faire, droits d'auteur, etc
- Participation aux groupes de projets ayant un impact sur la propriété intellectuelle (lancements commerciaux).
- Conseil sur la stratégie de protection des actifs immatériels, notamment pour les logiciels, bases de données, noms de domaine ou formules brevetées.
Droit Des Sociétés
- Participation à la vie sociale des filiales, en France et à l'international : opérations courantes formalités juridiques (tenue des Assemblées Générales, mise à jour des statuts et des registres légaux, gestion des formalités administratives auprès des tribunaux de commerce et des autorités compétentes (modifications statutaires, délégations de pouvoirs, création ou modifications sociétés)
- Participation à la vie sociale des filiales, en France et à l'international : opérations exceptionnelles formalités juridiques (augmentation de capital, cession d'actifs, fusions, acquisitions, restructurations internes, transmissions d'entreprise ou croissance externe)
Veille & Conformité / Compliance
- Développement et participation à la mise en œuvre des programmes de conformité groupe et à leur suivi: éthique des affaires, loi Sapin II, RSE, RGPD, référent DPO pour l'entreprise
- Assurer une veille juridique en droit des affaires et adapter la sécurisation juridique aux évolutions règlementaires
- Formation des employés : organisation de sessions de formation pour sensibiliser les collaborateurs aux obligations
- Identification et investigation des incidents de non-conformité : identification et mise en place des actions correctives nécessaires
Droit des Transports / Douanier
- Conseil juridique opérationnel : Aider les équipes de la PME à naviguer dans les exigences légales et réglementaires.
- Rédaction et validation de contrats : Élaborer et vérifier les contrats liés aux opérations de transport. Gestion des litiges liés.
- Suivi des obligations légales : Assurer que les activités de la PME respectent les lois et règlements en vigueur.
- Veille juridique : Suivre l'évolution des réglementations et de la jurisprudence pour anticiper les changements.
- Conseil sur les projets : Aider à la mise en œuvre de projets de transport et à la gestion des risques juridiques
Candidat(e) :
De formation Bac+5 en Droit des affaires/Juriste d'entreprise/Droit international/Droit de la propriété intellectuelle. Expérience de plus de trois ans en entreprise.
Aptitudes :
Intégré(e) à une Direction Juridique structurée et dynamique, vous jouerez un rôle clé dans une organisation en pleine expansion.
Une bonne maîtrise en droit des affaires / droits des contrats / droit de la propriété intellectuelle et la maîtrise de la langue anglaise sont indispensables pour mener à bien votre mission.
Savoirs-être :
La polyvalence, la rigueur, l'aisance relationnelle, la flexibilité, la curiosité et l'esprit d'analyse sont des qualités attendues.
Profil recherché
Experience: 5 An(s)
Qualification: Cadre
Secteur d'activité: Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
