Groupe RIFSEEP : 3 Vos activités principales :
- Conduire et encadrer les procédures de reconduite à la frontière des étrangers en situation
irrégulière incarcérés et placés en rétention (saisines des tribunaux judiciaires et des cours d’appel
notamment) ;
- Proposer et rédiger les mesures de refus/retrait de titre de séjour et d’éloignement, de placement
en centre de rétention administrative et d’assignation à résidence ;
- Suivi des interpellations d’étrangers en situation irrégulière et des opérations programmées ;
- Suivi des étrangers assignés à résidence ;
- Saisine des autorités consulaires ;
- Organisation des opérations matérielles d’éloignement (demandes de routing, réservations de places en CRA, réquisition des forces de l’ordre) ;
- Mise à jour du fichier des personnes recherchées et d’AGDREF ;
- Astreintes week-end et astreintes liées aux opérations programmées ;
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le bureau de l'asile, de l'éloignement et du contentieux supervise, au sein de la DCL, les opérations d'interpellations d'étrangers en situation irrégulière et des étrangers incarcérés et traite l’ensemble du contentieux généré par les décisions prises tant en matière de séjour que d’éloignement.
Au titre de l'asile, le bureau suit les demandes d'asile instruites par l'OFPRA et la CNDA.
Composition et effectifs du service : 6 agents, à savoir 2A, 2B et 2C.
Liaisons hiérarchiques : chef de bureau, directrice adjointe de la citoyenneté et de la légalité et
directrice de la citoyenneté et de la légalité
Liaisons fonctionnelles : services de police et de gendarmerie, centre pénitentiaire du Mans,
services consulaires, services centraux du ministère de l’intérieur, juridictions administratives et judiciaires, préfectures, centre de rétention administraives, OFPRA, CNDA, OFII, DDETS.
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