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Un·e chef·fe de projets fonciers juriste immobilier h/f (nouvelle fenêtre)

Bobigny
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Juriste immobilier
Publiée le 6 août
Description de l'offre

Raison d'être du poste

En tant que Chef.fe de projets fonciers, vous conduirez, dans le cadre de procédures dacquisition, de cession, de transfert, concession de droits etc des opérations immobilières sous maîtrise douvrage du Département ou celle de partenaires institutionnels, sous enquête publique ou non, dans leur dimension juridico foncière et budgétaire. Pour cela, vous associerez en interne les directions du Département et développerez la conduite juridico foncière des cessions en lien avec les acteurs extérieurs (partie prenante « acquéreur ou vendeur », géomètre, service des domaines, huissier, notaire, ) et en lien avec la maîtrise douvrage.

A titre principal, à la prise de poste, vous vous verrez confier la conduite de la cession de plusieurs dizaines de parcelles issus dune opération daménagement importante et médiatisée à un aménageur dans le cadre dun accord-cadre à plusieurs millions deuros entre le Département et un Etablissement public territorial.

Vous serez par ailleurs chargé des opérations dont le volet juridico foncier présente un degré de complexité ou denjeu pour la collectivité.

Missions principales

Vous organiserez, coordonnerez, contrôlerez, et poursuivrez les actions auprès des intervenants à la conduite de cession en interne et en externe

Vous identifierez et analyserez les conditions nécessaires à la sécurisation juridique foncière de la session. Vous proposerez des mesures adaptées et anticiperez les éventuelles difficultés susceptibles de nuire à son bon déroulement

Vous rédigerez les notes en conseils et en proposition, saisine des services des domaines, rapports et délibérations à lassemblée. Vous rédigerez les conventions et validerez les conventions, les actes authentiques

Vous mènerez et appliquerez les procédures permettant daboutir à la maîtrise foncière des opérations (acquisition cession amiable, préemption, expropriation, transfert ou concession ou de droits réels ou personnels ) jusquau bon paiement

Profil

Vous disposez de connaissances juridiques dans le domaine foncier et immobilier. Vous êtes diplômé.e à minima dun Master 1 et Master 2 Bac Bac + 5 et/ou êtes issu.e du cadre demplois des attachés territoriaux ou Ingénieurs territoriaux.

Vous êtes à laise dans les négociations, vous avez un esprit de synthèse et une forte capacité dorganisation et vous avez bon relationnel. Rejoignez léquipe bureau des acquisitions / cessions immobilières constituée de 8 agents.

Environnement du poste de travail :

Vous partagerez et développerez vos compétences avec nos collaborateurs au sein de la Direction des affaires juridiques, de limmobilier et des assemblées, service du patrimoine situé à Bobigny jusquau 3ème trimestre, les services déménageront ensuite à Saint Denis.

Informations complémentaires :

Expérience professionnelle similaire souhaitable.

Le permis B est indispensable pour vos déplacements professionnels.

Pour vous rendre sur nos sites centraux, vous êtes proche des transports en commun (métro, T1, bus).

Informations complémentaires

Intégrer le Département, c'est :

- être acteur·rice de son parcours professionnel et bénéficier de perspectives d'évolution

- des conditions de travail adaptées à votre rythme personnel (choix du cycle de travail, télétravail, régime de RTT souple)

- bénéficier d'un large panel d'avantages (accès à une flotte de vélo électrique, accès à des activités sportives et billetterie à tarifs avantageux...)

- travailler pour une Collectivité innovante (congés menstruels, écoles des transitions professionnelles, accès au Kiosque, laboratoire innovation...)

Le Département est ouvert à la diversité et facilite laccueil et lintégration des personnes en situation de handicap.

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