Description du poste
Le Service des consultants (SDC) est composé d’une cheffe de service et de deux adjointes, ainsi que d’une équipe d’inspecteurs et d’IDIV experts internationaux, financiers ou ayant la double spécialité.
Les consultants assurent un appui aux brigades de vérification de la DVNI, sur place, lors des interventions, ou du bureau, sur des problématiques de fiscalité internationale et des problématiques de fiscalité financière.
Le Consultant apporte son soutien et son expertise au vérificateur général. Il intervient sur la base d’une demande d’assistance.
Le Consultant contrôle les problématiques internationales sur les sujets de prix de transfert, les montages transfrontaliers, les versements dans les paradis fiscaux… Il rédige les pièces de procédure et assiste le vérificateur général à tous les stades de la procédure.
À cet effet, il est notamment en charge des travaux suivants :
- assistance des brigades généralistes sur les affaires présentant des enjeux les plus importants à la DVNI (résultats financiers, problématiques complexes et/ou nouvelles) ;
- rédaction des pièces de procédure sur les problématiques à enjeux nécessitant le soutien d’un consultant ;
- participation aux recours hiérarchiques, interlocutions, séances de Commission, saisine de l’administration centrale et autres réunions métier ;
- mutualisation de leurs connaissances des problématiques financières et internationales au sein du SDC et de la DVNI par des actions de formation, des échanges lors des réunions de référents et des Rencontres de l’International et du Financier ;
- apport d’un soutien technique aux autres directions et services de la DVNI ;
- participation active à la vie collective de la direction (groupes de travail…) ;
- suivi des travaux et thématiques transverses (Pilier 2, CumCum, dispositifs anti-abus, assistance administrative, contrôles multilatéraux…) et la participation aux réunions de travail dédiées ;
- échanges avec le service SJCF4B, les administrations fiscales étrangères dans le cadre de contrôles multilatéraux (CML), de réunions Fiscalis ou IOTA ou lors de l’accueil de délégations étrangères.
Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur des finances publiques ».
Pour les candidates/candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent à attachée/attaché. Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.
Pour les candidates/candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle de la candidate/du candidat.
Conditions d'exercice particulières
Des déplacements en province et, plus rarement, à l'étranger, sont envisageables.
Description du profil recherché
Le candidat doit disposer de très bonnes connaissances en matière de fiscalité internationale, ainsi que des qualités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles avérées.
Il doit également disposer de bonnes qualités relationnelles et d’aptitude au travail en équipe. Une expérience en contrôle fiscal ou en fiscalité internationale est nécessaire. La pratique de l’anglais serait un atout.
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Spécialisation
Formations générales
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
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