Missions
La Direction Juridique Groupe a une mission de conseil sur tous les aspects juridiques des activités du Groupe. Elle a pour ambition d’utiliser le droit comme levier de croissance pour le Groupe en accompagnant les différentes directions comme un véritable “business partner” dans la sécurisation des contrats, la protection des actifs et en assurant la conformité du Groupe aux exigences règlementaires.
Au sein du service juridique groupe, vous veillez à la bonne application de la réglementation nationale et européenne applicables aux activités de Groupe. Vous accompagnez les projets en cours de l’ensemble des filiales du Groupe et conseillez la direction et les services opérationnels sur les aspects juridiques liés à la conformité (anti-corruption, RGPD, etc.), et au droit des affaires en général.
Votre mission, défendre les intérêts de la société sur les plans stratégique, commercial, fiscal, social, etc.
Ainsi, vous aurez la responsabilité des missions suivantes :
* Contribuer à la sécurisation des projets impliquant des traitements de données personnelles et veiller àla conformité RGPD
* Participer au déploiement duprogramme de conformité anticorruption Sapin 2 et à la mise à jour des politiques internes (cadeaux, code de conduite, etc.)
* Assurer une veille juridique continue sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
* Conseiller les directions opérationnelles et la direction générale sur les problématiques juridiques liées aux projets du Groupe
* Rédiger, négocier et suivre les contrats commerciaux, informatiques, achats, prestations de services et propriété intellectuelle
* Assister ponctuellement le Groupe sur les questions de corporate : gestion de la vie des sociétés, opérations de restructuration, croissance externe
* Participer à la gestion du précontentieux et du contentieux, en lien avec les conseils externes
* Assurer la protection de la propriété intellectuelle (marques, brevets, droits d’auteur) et le suivi des dépôts auprès des autorités compétentes
* Mettre à jour les modèles de contrats-types et les outils de gestion documentaire et de signature électronique
* Sensibiliser et former les collaborateurs aux enjeux juridiques, à la protection des données et à la conformité
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