Gestionnaire des dossiers et du contentieux des installations classées - protection environnement

Informations générales


Organisme de rattachement

Préfecture de Vaucluse


Référence

MINT_BA084ATB-101527


Date de début de diffusion

06/05/2025


Date de parution

31/07/2025


Localisation

AVIGNON


Date limite de candidature

01/08/2025


Versant

Fonction Publique de l'Etat


Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels


Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieux


Statut du poste

Vacant


Intitulé du poste

Gestionnaire des dossiers et du contentieux des installations classées - protection environnement


Description du poste

Groupe RIFSEEP: 2 (pour les titulaires)

Vos activités principales:

- Appliquer la réglementation des installations classées (dossiers agro-alimentaires avec inspection DDPP, caves, élevages, abattoirs, sous-produits),
- Assurer la communication et les relations avec les services et publics concernés,
- Gérer le contentieux,
- Participer aux audiences devant la juridiction administrative
- Participation à de nombreuses réunions et commissions,
- Suivre sur Télérecours le calendrier des saisines hors SPRT et alerter les services,
- Assurer une veille juridique en lien avec les activités du service SPRT,
- Polyvalence au sein du service.

Votre environnement professionnel: une direction composée de quatre services.

Activités du service
- Mise en œuvre des réglementations applicables aux entreprises industrielles et agricoles, susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances à l’environnement et qui constituent des installations classées pour la protection de l’environnement,
- Gestion des contentieux administratifs relevant de l’inspection ICPE,
- Secrétariat d’instance,
- Représentation.

Composition et effectifs du service
Le Service de Prévention des Risques Techniques est composé de 5 agents:
- 1 cheffe de service et son adjointe de catégorie A,
- 3 agents de catégorie B.

Liaisons hiérarchiques
- Le Directeur départemental de la protection des populations et son adjoint
- La cheffe du service et son adjointe

Liaisons fonctionnelles
Préfecture, DDPP, DDT, DDCS, DREAL PACA (dont UT84), ARS, pétitionnaires, particuliers, commissaires-enquêteurs, SDIS, gendarmerie nationale, police nationale, parquet, élus, publics concernés


Conditions particulières d'exercice


Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:

- Organiser et participer à de nombreuses réunions,
- Esprit d’équipe et d’initiative,
- Télétravail possible

Qui contacter?

- Le Directeur départemental de la protection des populations et son adjoint
ddpp-directeur@vaucluse.gouv.fr
- La cheffe de service: Mme ARNAUD Nathalie au 04.88.17.88.82
ddpp-sprt@vaucluse.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature:

Pour un dossier complet, merci de bien vouloir transmettre le formulaire mobilité accompagné d’un CV et d’une lettre de motivation.

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf


Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau maîtrise requis

Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise à acquérir

Savoir analyser
niveau maîtrise requis

Savoir rédiger
niveau maîtrise requis

Savoir-être
avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise requis

Autres:

- Utilisation d’une application nationale de téléprocédure intégrant les trois régimes de classement des ICPE(autorisation environnementale, enregistrement et déclarations): GUNenv (Guichet Unique Numérique de l’Environnement) et de la plateforme Télérecours.

Vos perspectives: Préparation aux concours de grades supérieurs
Postes contentieux

Durée attendue sur le poste: 3 ans minimum


Temps plein

Oui


Informations complémentaires


Informations complémentaires

Emploi fonctionnel : AFFAIRES JURIDIQUES - AFFAIRES GÉNÉRALES

Code fiche de l’emploi type1 (RMFP) : RIME JUR001A – Cadre juridique

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP): RIME FPEADM04 - Gestionnaire -instructeur administratif

Code fiche de l’emploi-type 3 (RMFP): RIME FPETDD007 - Instructeur d’autorisations administratives


Fondement juridique du recrutement

Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement de l'article L.332-2-2°b du code général de la fonction publique.


Télétravail possible

Oui


Management

Non


Localisation du poste

Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Vaucluse (84)


Géolocalisation du poste

Cité administrative-DDPP- Avenue du 7 ème génie 84000 AVIGNON


Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Cité administrative DDPP/ Service Prévention des Risques Techniques


Date de vacance de l'emploi

01/10/2025

#J-18808-Ljbffr