Groupe RIFSEEP: 3
Vos activités principales:
La Mission Contentieux Interministériel (MCI) est directement rattachée au Secrétariat général : elle assure la défense des intérêts de l'ensemble des services déconcentrés de l’Etat (périmètre Ministère de l’Intérieur et autres), hormis les contentieux spécifiques des étrangers et des élections.
Elle regroupe les litiges concernant l’action de l’Etat, par délégation du préfet de Département ou du préfet de Région, mais aussi certains litiges relevant de l’action du Préfet de Police des Bouches-du-Rhône.
Elle assure en outre une mission de conseil et de veille juridiques auprès de l’ensemble des services.
Au sein de la Mission, l’adjoint au chef de Mission a plus particulièrement la charge, au soutien du Chef :
- de l'encadrement et de l'animation d'une équipe de juristes (1 A+ 1 A et 2B),
- du pilotage et du suivi de tous les dossiers contentieux : révision et visa de l'ensemble des projets de
mémoires en défense et des déférés soumis à la signature du Préfet ou du Secrétaire général,
- de la gestion des dossiers contentieux sensibles : rédaction des mémoires, représentation aux audiences,
- de la coordination avec tous services, juridictions, ministères, avocats, experts.
- d'apporter à l'ensemble des services son conseil : sécurisation des actes et montage juridique,
- d’élaborer une veille juridique à l’appui des services de la préfecture.
Votre environnement professionnel:
Activités du service:
Défense des intérêts de l’État devant le juge, conseil juridique, veille juridique
Composition et effectifs du service:
La MCIVJ est composée de 7 agents: 1 A+ (chef), 1 A+ (adjoint au chef), 2A et 3 B
Liaisons hiérarchiques:
Chef de la MCI
Corps préfectoral
Liaisons fonctionnelles:
Directions départementales et régionales.
Juridictions, ministères, avocats, experts.
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