La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (CPR) est un organisme de sécurité sociale à compétence nationale dont le siège est situé à Marseille et qui emploie environ 800 collaborateurs.
Elle assure la gestion du régime spécial de prévoyance et de retraite des agents et des ex-agents au statut SNCF, et verse à ce titre 7 milliards d’euros par an de prestations à plus de 450.000 bénéficiaires.
Elle gère également les accidents du travail et maladies professionnelles des agents statutaires par mandat de la SNCF.
Depuis novembre 2024, en lien avec l’ouverture à la concurrence du secteur, elle gère la portabilité du régime spécial de retraite pour les salariés au statut transférés hors SNCF et, par délégation de la Cnam, l’assurance maladie des salariés de la branche ferroviaire affiliés au régime général (environ 70.000 bénéficiaires).
La Direction Comptable et Financière a pour mission de traduire dans les comptes l’ensemble des activités de la Caisse, de recouvrer les créances et de piloter la maîtrise des risques.
La Direction Comptable et Financière comprend 3 départements : département comptabilité/finances, département du pilotage du contrôle interne, département recouvrement et d’un chef de projet expert MOA.
Le Département Recouvrement est lui-même scindé en 3 services :
* le service recouvrement des créances de prestations
* le service recours contre tiers amiable
* le service recours contre tiers contentieux
Il assure le recouvrement amiable, contentieux et forcé des créances de prestations auprès des assurés, des professionnels de santé et des tiers responsables ou de leurs compagnies d’assurance.
En tant que Juriste contentieux en Alternance, vous rejoindrez notre service recours contre tiers contentieux.
Ce service a pour mission d’instruire les recours contre tiers devant les juridictions compétentes sur le territoire national et d’assurer le recouvrement des sommes auprès des tiers responsables ou de leurs compagnies d’assurance, soit en application de la décision rendue, soit de façon forcée en ayant recours aux commissaires de justice.
Le service recours contre tiers contentieux comprend un effectif total de 3 personnes organisé de la façon suivante :
* Un cadre manager : responsable de l’unité
* Deux cadres juristes
Vous participerez activement à l’activité du service recours contre tiers et sous la supervision directe de votre tutrice vous serez impliqué(e) dans les activités suivantes :
· Examen des dossiers relevant des différents droits de la responsabilité, de leur signalement jusqu’à l’application des décisions rendues, y compris jusqu’à l’exécution forcée, afin que vous compreniez les enjeux tant juridiques que financiers et que vous ayez une vision réelle de l’activité du service.
· Analyse des décisions rendues et de la jurisprudence.
· Réflexion sur des pistes d’amélioration du recours contre tiers, soit en termes d’action contentieuse, soit en termes de recouvrement, voire en termes d’organisation.
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