Overview
Chargé d'opérations foncières et immobilières (H/F) – Référent RH - recrutement & évolution des organisations | DRH Mutualisée. Rattachement : DGA Urbanisme et Territoire. Filière : Administrative | Catégorie du poste : A ; B. Grades : Attaché ; Rédacteur ; Rédacteur principal de 2ème classe ; Rédacteur principal de 1ère classe. Type d'offre : Vacance de poste | Mode de recrutement : Statutaire ou à défaut contractuel. L’Eurométropole de Metz (anciennement Métropole) regroupe 46 communes et 230 000 habitants; elle agit comme laboratoire en écologie urbaine et humaine et conduit des projets fonciers et immobiliers au service des collectivités locales.
Au sein de la Direction Générale Adjointe Urbanisme & Territoire mutualisée, la Direction des affaires foncières et immobilières met en œuvre la politique métropolitaine et assure la gestion juridique et administrative des propriétés.
Responsibilities
* Conduire les diverses procédures à engager en matière d’acquisitions et de cessions foncières
* Conduire les procédures de classement d’office dans le domaine public et les procédures de rétrocessions de voiries de lotissement
* Etablir les actes de constitution de servitudes
* Etablir les baux de location, conventions d’occupation précaires et contrats complexes
* Etablir le budget de la Direction et organiser son suivi
* Instruire les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) et conduire les procédures de préemption et de délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU)
* Assister et conseiller sur le plan juridique relevant du foncier et de l’immobilier les autres directions de la collectivité
Activités principales
* Conduire les diverses procédures à engager en matière d’acquisitions et de cessions foncières – piloter la commercialisation et les acquisitions immobilières, négociations amiables, demandes d’évaluation domaniale, rédaction des décisions et actes
* Conduire les procédures de classement d’office dans le domaine public et les rétrocessions de voiries – planifier, établir les délibérations, superviser l’enquête publique et les relations avec les parties prenantes
* Etablir les actes de constitution de servitudes – négociations, évaluations domaniales et actes notariés
* Etablir les baux de location et contrats complexes – suivi des loyers et charges, actes authentiques, évaluations domaniales
* Etablir le budget de la Direction et assurer son suivi – contrôle budgétaire, fiscalité du patrimoine métropolitain
* Instruire les DIA et conduire les procédures de préemption et délégation du DPU – contrôle des documents, décisions et suivi jusqu’à l’acte authentique
* Assister et conseiller les directions sur les aspects juridiques fonciers et immobiliers – diagnostic, notes juridiques, arbitrage de montages
Compétences requises
* Formation spécialisée en immobilier et/ou juridique
* Connaissance du Code de la propriété des personnes publiques, des procédures d’acquisition/cession et de la domanialité publique
* Connaissance du fonctionnement des collectivités et des partenaires institutionnels
* Maîtrise des outils informatiques et bureautiques
* Aisance relationnelle, Diplomatie, esprit d’analyse et de synthèse
* Qualités rédactionnelles et autonomie, esprit d'équipe, rigueur
* Polyvalence et capacité d’adaptation
Conditions de travail
* Temps de travail : 39h10 hebdomadaires du lundi au vendredi
o Plages fixes : 09h00-11h30 et 14h15-16h30
o Plages variables : 07h45-19h00
* Télétravail possible
* Rémunération : Statutaire + régime indemnitaire (RIFSEEP), participation aux frais de transports en commun et mutuelle/prévoyance, Amicale du personnel, adhésion PLURÉLYA
* Déplacements occasionnels sur le territoire métropolitain
* Égalité des chances – postes ouverts aux personnes en situation de handicap
Reminder: Les informations ci-dessus reflètent le contenu de l’offre en l’état et ne constituent pas une garantie d’embauche.
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