Référent lutte contre l'immigration clandestine «mineurs étrangers non accompagnés»

Vos activités principales:

Sous l’autorité hiérarchique du chef du bureau du séjour et de son adjointe:


• Piloter et assurer la coordination du dispositif mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) en lien avec les services de police et du conseil départemental des Alpes-Maritimes et du traitement des demandes de titres de séjour des jeunes majeurs;

• Assurer la coordination du dispositif d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM);

• Instruire les dossiers complexes et sensibles de demandes de titre de séjour déposées par les usagers confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou en qualité de jeune majeur hors plein droit;

• Suivi avec le pôle Ordre public, le parquet et les services de police des dossiers de MNA/ASE délinquants et rédaction de mesures adaptées;

• Suivi hebdomadaire avec le CD 06, les FSI et le bureau de l’éloignement des dossiers signalés pour mise à exécution des mesures d’éloignement;

• Veiller à entretenir un dialogue constructif et suivi avec les partenaires institutionnels;

• Proposer des décisions et rédiger des arrêtés portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français;

• Veiller scrupuleusement au respect des délais de traitement et à la sécurité juridique des procédures;

• Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la fiabilité et la qualité des réponses apportées aux usagers et des décisions;

• Participer à la mise en œuvre des actions de prévention et de lutte contre la fraude;

• Participer à la mise en œuvre des actions en matière de démarche qualité.

Votre environnement professionnel:


Activités du service :

Le bureau du séjour est l’une des composantes de la direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations. À ce titre, il traite les affaires suivantes:

–l’accueil et l’orientation des usagers;

–la délivrance des titres de séjour (cartes de séjour temporaires, pluriannuelles, et cartes de résident);

–la rédaction des obligations de quitter le territoire et des refus de séjour;

–l’instruction des demandes de titre de séjour;

–l’instruction des demandes de regroupement familial;

–la délivrance de visas de retour et les prolongations de visas;

–la délivrance de documents de circulation pour les étrangers mineurs (DCEM);

–la gestion et la tenue du fichier des étrangers;

–le lancement de la production des documents de séjour et leur remise (sont concernés les titres de séjour, les DCEM et les titres de voyage).

Composition et effectifs du service :


Le bureau du séjour compte 32 agents (3 A, 7B et 22C) répartis au sein de 4 pôles :

–le pôle de l’attractivité et des résidents;

–le pôle de l’admission;

–le pôle de l’appui au public;

–le pôle du fichier.

Liaisons hiérarchiques :

Le chef du bureau du séjour et son adjointe, la directrice de la réglementation, de l’intégration et des migrations et son adjoint(e) et le secrétaire général de la préfecture.