Chargé du contrôle et de la délivrance des habilitations des professionnels h/f

Chargé du contrôle et de la délivrance des habilitations des professionnels au système d’immatriculation des véhicules H/F

Groupe RIFSEEP: AA groupe 1

Vos activités principales: (0,8)

- Instruire les demandes d’habilitation et d’agrément des professionnels de l’automobile pour l’accès au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) et assurer le suivi des conventions

- Procéder aux contrôles annuels des professionnels habilités au SIV (en liaison avec le/la référent(e) fraude départemental) et gérer les suites à donner (observations, sanctions...)

- Habilitation des policiers municipaux au SIV

- Contribuer à la mise en place du nouvel outil SIV2


Vos activités secondaires: (0,2)

- Appui à la mission des permis de conduire


Votre environnement professionnel:


Activités du service:

Organisation des élections professionnelles et politiques
Réglementation générale ( Taxi, VTC, funéraire, fourrières, tourisme, domiciliation entreprise …).

Appui à la délivrance des titres (permis de conduire, CNI/Passeports, certificat d’immatriculation des véhicules, répartition)


Composition et effectifs du service: 1A, 1B+, 8 agents C


Liaisons hiérarchiques:

- Adjoint(e) à la cheffe du bureau des élections, de la réglementation générale et de l’appui à la délivrance des titres (BERGAT),

- Cheffe du BERGAT,

- Directrice de la citoyenneté et de la légalité.


Liaisons fonctionnelles:

- Ministère de l’Intérieur (DSR), CERT, référent(e) fraude, services de police et de gendarmerie, DDFIP.