Vacataire documentaire - 6 mois h/f

Informations générales Organisme de rattachement Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) Référence 2026-2309686 Date de début de diffusion 11/06/2026 Date de parution 11/06/2026 Localisation Paris Employeur Secrétariat général du Gouvernement Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie A (cadre) Nature de l'emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels Domaine / Métier Lecture publique et Documentation - Chargée / Chargé d'études documentaires Statut du poste Vacant Intitulé du poste Vacataire documentaire - 6 mois H/F Descriptif de l'employeur Le secrétariat général du Gouvernement (SGG) est un organisme administratif chargé d'assurer le bon fonctionnement et la régularité de l'action gouvernementale dont les missions peuvent se décomposer en quatre rubriques : - L'organisation du travail gouvernemental et le respect des règles de procédures ; - Le conseil juridique du Gouvernement ; - La formation d'un nouveau Gouvernement ; - La supervision des services du Premier ministre. Descriptif du service Le service de documentation du SGG entreprend des recherches documentaires et juridiques pour les membres du SGG et du cabinet du Premier ministre. Il garantit la préparation et la conservation des dossiers de RIM à destination des chargés de mission. Il est chargé de la conservation et de l’exploitation de la mémoire du SGG. Il participe à l’alimentation du site Légifrance, ainsi qu’à la production des statistiques de la norme. À ces différentes fins, ce service administre plusieurs bases de données documentaires. Description du poste Afin de faciliter l’anticipation rapide des disjonctions ou des censures sur ce motif, le secrétariat général du Gouvernement souhaite établir des « Tables des cavaliers budgétaires et sociaux » dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et dans la doctrine du Conseil d’Etat (dégagée dans le cadre de ses fonctions consultatives). A cette fin, le vacataire construira – à partir des décisions, des commentaires « officiels » et des avis/notes rendus par le Conseil d’Etat sur les projets de textes financiers – un document-support recensant l’ensemble des dispositions sur lesquelles le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat ont été amené à se prononcer au regard des normes de référence relatives au contenu des « lois financières », étudiera le contenu et la portée de ses dispositions, puis les catégorisera afin de dresser une typologie de ce qui relève ou non du périmètre des lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale et des motifs de la qualification. Le vacataire pourra s’appuyer sur l’ensemble des ressources dont dispose le service de documentation du SGG. Conditions particulières d'exercice Cette vacation s’adresse prioritairement à un étudiant en cinquième année d’étude ou en doctorat. Descriptif du profil recherché Maîtrise des outils bureautiques standard (Word, Acrobat Reader, Excel) Maitriser le droit constitutionnel financier, le contentieux constitutionnel et le droit parlementaire Maitriser les techniques de recherche avancée sur les sites institutionnels (Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Assemblée nationale et Sénat) et ceux des éditeurs juridiques Discrétion professionnelle et devoir de réserve Rigueur dans la méthode de travail Autonomie et engagement Informations complémentaires Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste Europe, France, Île-de-France, Paris (75) Géolocalisation du poste 58 rue de Varenne 75007 Paris Lieu d'affectation (sans géolocalisation) 58 rue de Varenne 75007 Paris Critères candidat Niveau d'études / Diplôme Niveau 7 Master/diplômes équivalents Documents à transmettre L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire Date de vacance de l'emploi 01/07/2026 Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler) sgg.recrutement@sgg.pm.gouv.fr