Sous la responsabilité de la cheffe de service juridique gestion locative, le / la Responsable contentieux « locataires partis » (baux d'habitation et commerces) encadre une équipe de 6 rédactrices juridiques et une secrétaire. Il / Elle coordonne les actions contentieuses en veillant au respect de la législation et du coût financier des procédures engagées en vue d'obtenir le recouvrement des créances des logements et des commerces des « locataires partis » tant sur le plan amiable que judiciaire.
Missions principales
1. Pilotage de l'activité :
o Piloter, manager et animer une équipe de 6 rédactrices juridiques et une secrétaire (réunions trimestrielles et tours d'affaires individuels). Participer aux réunions du « réseau juridique » avec tous les rédacteurs juridiques de l'Office.
o Piloter l'activité de son pôle (statistiques mensuelles, trimestrielles) pour son secteur et par portefeuille. Rédiger le rapport annuel d'activité et communiquer les chiffres au Conseil d'Administration. Participer aux réunions « audit sur l'impayé ».
o Informer la Direction Juridique des risques financiers éventuels et alerter sur l'ouverture de liquidations judiciaires ou procédures collectives.
o Être l'interlocuteur privilégié pour l'ANCOLS et les Commissaires aux comptes dans son secteur.
o Contribuer à la mise en place du logiciel contentieux (IKOS) pour son secteur d'activité.
2. Suivi des dossiers :
o Gérer un portefeuille de dossiers contentieux spécifiques de locataires partis.
o Vérifier la complétude des dossiers, les actions à mener pour les nouveaux dossiers, et valider les honoraires des partenaires intervenant dans ces dossiers.
o Suivre la mise en décharge des biens après expulsion et rédiger les notes relatives aux dossiers pertes.
3. Suivi des marchés :
o Contribuer à la passation et au suivi des marchés publics liés à l'activité contentieuse.
o Participer à la mise en place des marchés spécifiques aux locataires partis, comme ceux pour les déménageurs et organismes d'enquête, y compris l'ouverture des plis et l'analyse des candidatures.
Profil souhaité
Bac +4 / +5 en droit civil, droit privé des contrats, voies d'exécution ou expérience équivalente. Minimum 3 ans d'expérience dans une fonction similaire. Connaissance du droit du logement social et expérience managériale appréciée.
* Compétences managériales : animation, écoute, négociation, motivation, respect des objectifs.
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