Référence CSP: 2025-2071595
Le greffe a pour missions de garantir le suivi des procédures (art. R. 212-38 du code des juridictions financières), d'enregistrer les documents intéressant le contrôle, d'assurer le classement et l'archivage des documents reçus et produits par la chambre dans le cadre de ses contrôles.
Activités principales :
- Apporter un appui à la programmation des contrôles ;
- Contrôler la qualité des productions de la juridiction ;
- Gérer les procédures : préparation et suivi des formations délibérantes, séances et auditions, suivi des envois liés à un contrôle (ouverture d'un contrôle, contradiction, délibéré, fin de contrôle, gestion des suites), archivage et administration de proximité d'applications métiers ;
- Enrichir les bases de données utilisées en matière d'aide au contrôle et en assurer leur cohérence ;
- Participer au réseau des greffiers, à des groupes de travail et comités internes aux juridictions financières ;
- Participer à des travaux transversaux en vue d'harmoniser les procédures.
Fonctions exercées :
- Animation du service et encadrement du personnel :
o Organisation du travail, répartition des tâches, organisation des délibérés ;
o Conduite des entretiens professionnels, évaluation et suivi des carrières ;
o Elaboration de plans de formation des agents encadrés.
- Délibérés:
o Préparation de l'ordre du jour des séances et assistance aux délibérés ;
o Organisation des auditions ;
o Enregistrement et suivi des décisions prises.
- Procédures liées au contrôle:
o Suivi en intégralité des procédures et mise en œuvre conformément aux décisions prises et aux textes ;
o Contrôle du circuit interne des productions de la chambre ;
o Enregistrement des documents liés au contrôle ;
o Préparation de la notification des rapports d'observations de gestion et des avis de contrôle budgétaire;
o Mise en œuvre et évolution des applicatifs métier et des outils internes de suivi de l'activité.
- Programmation:
o Mise à jour des informations nécessaires à la programmation ;
o Saisie du programme annuel des travaux dans l'application « ProgJF », préparation des arrêtés modificatifs durant l'année;
o Suivi de l'exécution du programme en tenant un état prévisionnel d'avancement des procédures et extraction des données d'activité à partir des systèmes d'information « métiers » ;
o Participation au rapport annuel d'activité.
- Archivage:
o Conservation des documents et supervision de la gestion des archives ;
o Organisation du versement périodique aux archives départementales des documents adéquats.
- Statistiques:
o Production des statistiques de suivi de l'activité et réalisation des tableaux de bord;
o Production des statistiques annuelles de l'activité de la chambre.
- Participation à la vie de la juridiction et aux travaux transversaux:
o Participation aux divers chantiers et groupesde travail au niveau de la Cour des comptes ou en interne à la chambre.
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