La Communauté de Communes Fier et Usses comprend un service mutualisé d'aménagement du territoire et d'urbanisme pour le compte de 6 des communes qui la composent. Ce service a pour mission d'assurer l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, etc.), d'accueillir et de renseigner le public dont les gérants d'établissements recevant du public, de suivre les procédures d'évolution des PLU, et d'accompagner les communes dans tous les projets relatifs à l'aménagement du territoire. Le service est composé d'un directeur en aménagement du territoire-urbanisme, de 3 instructeurs/chargés de mission urbanisme et de 3 assistants administratifs. Il s'agit du remplacement d'un des chargé de mission/instructeur.
Missions :
Dans ce service mutualisé, placé sous l'autorité du directeur du service aménagement, l'agent a en charge l'instruction des autorisations du droit des sols (PC, PA, DP, CU), le renseignement des pétitionnaires, et l'accompagnement des communes sur leur compétence urbanisme (PLU, projet d'aménagement).
1. Instruction des autorisations du droit des sols
o Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme pour le compte des communes en suivant les procédures existantes
o Assurer l'interface avec les services de la CCFU (eau potable, déchets, etc.), les partenaires (DDT, SILA, CAUE, etc.), et avec les communes de la CCFU
o Renseigner les pétitionnaires
o Travailler en amont des autorisations d'urbanisme avec les porteurs de projets, aménageurs, promoteurs, etc.
o Conseiller les élus
o Animer les commissions d'urbanisme, en relation avec l'adjoint concerné.
2. Suivi des documents d'urbanisme communaux
o Accompagner et conseiller les communes dans les révisions/modifications de leur document d'urbanisme
3. Participation aux visites de conformités
o Assurer la vérification des conformités
o Vérification des travaux sur le terrain (en cours de chantier ou en fin de chantier) par rapport aux autorisations délivrées
o Assurer le lien avec la personne en charge des contentieux, et la relayer
o Assister et conseiller les communes dans le cadre de l'exécution des autorisations d'urbanisme et des sanctions en cas d'infractions au code de l'urbanisme (constats, mises en demeure, dossiers de régularisation)
4. Participation aux projets transversaux
o Piloter des projets de service en fonction des demandes des élus et de l'actualité juridique (dématérialisation des ADS, consommation foncière SCOT, ZAN, etc.)
o Assurer la mise à jour et les paramétrages du logiciel Next'ADS
o Assurer la veille juridique du service : Interlocuteur privilégié pour les recherches de jurisprudence et de textes législatifs et réglementaires
Profil demandé :
- Compétences requises :
- Maîtrise des outils informatiques et bureautiques
- Connaissance du droit de l'urbanisme (Code de l'urbanisme, Plan Local d'Urbanisme)
- Capacité à lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- La connaissance et la maîtrise du logiciel d'urbanisme Next ADS serait un plus
- Expériences requises :
- Formation et/ou expérience dans l'instruction de demandes d'autorisation du droit des sols
- Expérience dans l'accompagnement des communes dans les évolutions de leurs documents d'urbanisme
- Qualités requises :
- Qualité d'organisation, rigueur et capacité d'adaptation
- Compréhension et respect des procédures mises en place
- Discrétion et sens du service public
- Aptitude au travail en autonomie, et en équipe, en collaboration avec les services et partenaires
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