Adjoint au chef de bureau des polices administratives

RIFSEEP : groupe 2

Activités principales :

1- Seconder la cheffe du bureau sur l’ensemble des missions et assurer son intérim:


- réglementation des armeset des armureries
- polices municipales;
- poudres et explosifs;
- feux d’artifices;
- sécurité privée;
- missions aéronautiques;
- manifestations sportives;
- débits de boissons;
- établissements de pratique de tir (clubs de tirs et de ball-trap);
- commission départementale de sécurité routière;
- commission départementale de sécurité des transports de fonds.


2- S’investir plus particulièrement sur le champ des fermetures administratives notamment à opérer à l’issue d’actions CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraudes)


3- Participer à l’encadrement opérationnel des agents


4- Concevoir et animer les plans de contrôle en lien avec les services nationaux ou locaux


5- Produire toute analyse juridique ou toute note de proposition demandée


6- Assurer la veille juridique

Votre environnement professionnel

La direction des sécurités (DSEC) est un des trois services du cabinet du préfet avec le bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle, d’une part, et, d’autre part, le pôle sécurité routière. La DSEC est composée de quatre bureaux:

- bureau de la sécurité intérieure;

- bureau de la sécurité civile et de la gestion de crise;

- bureau de la défense et de la sécurité nationale;

- bureau des polices administratives.

Activités du service

- pôle armes: instruit les dossiers de déclaration et d’autorisation d’armes, enregistrement des décisions judiciaires (inscription au FINIADA), délivrance des cartes européennes d’armes à feu, gestion des abandons d’armes. Traitement des procédures de remise d’armes, dessaisissement et recours gracieux. Instruction des dossiers relatifs aux armuriers (agrément, autorisation d’ouverture d’un commerce…). Gestion des autorisations de détention de matériels de guerre.


- pôle police municipale: instruit les demandes de détention d’armes pour les communes, contrôle les conventions de coordination, gère les agréments des policiers municipaux, gère les autorisations de port d’armes des policiers municipaux, suit la reconstitution du stock de munitions, gère les demandes de caméra piéton pour les policiers municipaux, gère les statistiques des amendes de police.


- pôle réglementation: gère les licences III et IV, instruit les demandes de dérogation à l’heure de fermeture réglementée, gère les fermetures administratives des débits de boisson, gère les déclarations de débit temporaire, gère les récépissés pour les feux d’artifice au niveau départemental, gère les certificats pour les artificiers, gère les manifestations aériennes au niveau départemental, gère les demandes de surveillance sur la voie publique, gère le secrétariat de la CDSR au niveau départemental...