Chef(fe) du pôle éloignement

Activités principales :

Au sein du bureau de l’éloignement et du contentieux, le chef du pôle éloignement, placé sous l’autorité directe du chef de bureau, assure les missions suivantes:


* piloter, encadrer et animer l’équipe du pôle éloignement :
- en appliquant avec rigueur la réglementation en matière d’éloignement des étrangers en situation irrégulière (prises et exécution de l’ensemble des mesures d’éloignement), en coordination avec le pôle départemental inter-services éloignement (PIE);
- en coordonnant avec le cabinet d’avocats la représentation de l’État devant les juges judiciaires et administratifs pour le contentieux de l’éloignement;
- en supervisant les dispositifs spécifiques d’éloignement: suivi des vérifications départs, assignations à résidence, procédures DUBLIN, familles déboutés d’asile dans des dispositifs d’hébergement;


* assurer le développement d’un suivi quotidien et rigoureux des différentes statistiques sur le réseau commun;


* assurer un retour en statistiques sur l’activité de manière hebdomadaire auprès des services internes et des partenaires, ainsi que de manière mensuelle auprès des services de la DGEF;


* constituer et pérenniser la veille juridique de l’éloignement en coordination avec tous les acteurs du PIE:
- par la mise à jour des modèles de décision sur le réseau;
- par l’analyse des données contentieuse et la connaissance des différents taux de réussite;
- par des recherches documentaires et jurisprudentielles;
- en participant à la réflexion menée par le chef de bureau sur les stratégies et les expérimentations.

Environnement professionnel :


Le bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour constitue l'une des composantes de la DRIM.


A ce titre, ce service traite les affaires suivantes :

- élaboration de toutes les mesures d’éloignement des étrangers et traitement des contentieux afférents;

- analyse et suivi spécifique des situations d’étrangers auteurs de trouble à l’ordre public;

- exécution des décisions administratives d’assignations à résidence, d’arrêtés d’expulsion et des décisions judiciaires d’interdiction du territoire;

- traitement du contentieux du séjour et de l’asile;

- constitution et actualisation des ressources juridiques aux fins de conseils et d’appui juridiques auprès de l’ensemble des partenaires.

Liaisons hiérarchiques

Les membres du corps préfectoral.
Le directeur de la DRIM et son adjoint,
Le chef de bureau et son adjoint.



Liaisons fonctionnelles

- Internes : bureau du séjour, bureau des examens spécialisés, bureau de l’accès à la nationalité française, bureau des affaires réglementaires et de proximité, la direction des sécurités.
- Externes : services de police et de gendarmerie, centres de rétention administrative, tribunaux administratifs, Cours administratives d'appel, tribunaux judiciaires, Cours judiciaires d'appel, Conseil d’État, Consulats, maisons d'arrêt...