Instructeur/trice droit des sols

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Rémunération indicative Selon grille indiciaire Descriptif de l'emploi Dans une ville dynamique, attachée à de fortes valeurs de service public, vous intégrerez l’équipe du service « aménagement/urbanisme ». Missions / conditions d'exercice Dans une ville dynamique, attachée à de fortes valeurs de service public, vous intégrerez l’équipe du service « aménagement/urbanisme ».
Vous interviendrez sur les missions suivantes :

-L’instruction administrative et technique des dossiers relevant des domaines de l'urbanisme et du foncier : Instruire les demandes de Permis de Construire (PC), Permis d'Aménager (PA), Permis de Démolir (PD), Déclaration Préalable (DP), Certificats d'Urbanisme et Certificats d’Urbanisme opérationnels (CUb)
-Instruire les demandes d'Autorisation de Travaux (AT)
-Instruire les demandes d’implantation de publicités et d’enseignes (RLPi)
-Renseigner le public sur les divers dossiers cités précédemment (renseignements au guichet + téléphoniques, courriers et courriels)
-Traiter les Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
-Suivre les achèvements de travaux en vue des opérations de recollement
-Attribuer les numéros de voirie
-Etablir et suivre les conventions d’occupation du domaine public
-Contribuer à la réflexion pour la détermination des projets d'urbanisme et d'aménagement de la collectivité
-Contribuer à l’organisation des Ateliers-Projets Urbanisme
-Suivre les dossiers fonciers (cessions, acquisitions, régularisations foncières, conventions…)
-Suivre et actualiser le montant des loyers pour les locataires de bâtiments communaux
-Rédiger les courriers, notes, compte-rendu, conventions, projets de délibération se rapportant aux dossiers traités
-Veille réglementaire dans le domaine
-Suivre les opérations de modification et de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLUi)
-Organiser la Commission Communale des Impôts Directs
-Veille juridique hors urbanisme/foncier sur les divers champs d'intervention du pôle
-Appui au directeur de pôle pour le suivi de certains dossiers juridiques

•L’information des usagers et des services Profils recherchés Formation :
- Carrières juridiques (ou équivalent)

Savoirs socio-professionnels :
•Connaissances approfondies du droit des sols et des procédures foncières
•Procédures de gestion et d’instruction administratives
•Normes juridiques
•Procédures de contrôle
•Actes et écrits administratifs
•Maîtrise des logiciels métier (Oxalis/gestion du droit des sols et du foncier + cartographie),
•Maîtrise des suites bureautiques


Profil recherché :
-Permis B souhaité
-Capacité d’initiative
-Force de propositions
-Disponibilité, sens du service public
-Discrétion professionnelle