Description de l'employeur
Recruteuses et recruteurs,
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Description du poste
Assurer la veille, le conseil et le suivi de la réglementation en droit de la santé
1. Rédiger des notes d'actualité juridique et de synthèse à destination des équipes médicales et des établissements.
2. Effectuer, en tant que de besoin, des recherches sur les textes législatifs et réglementaires dans le domaine de la santé.
3. Former et sensibiliser le personnel sur les obligations légales et la protection des données de santé.
2. Assurer la veille, le conseil et le suivi de la réglementation en droit de la santé du travail pour le périmètre du Service de Prévention et de Santé au travail Autonome (SPSTA)
4. Assurer le suivi des évolutions réglementaires et législatives afin de s'assurer de la mise en conformité du Service de Prévention et de Santé au Travail Autonome (SPSTA) de la SNCF aux textes en vigueur.
5. Répondre aux questions des professionnels de santé et des établissements lorsqu'elles sont d'ordre juridique et qu'elles concernent le SPSTA.
6. Aider à la construction et à la formalisation des avis juridiques sur tout sujet touchant au domaine de la santé et concernant le SPSTA.
7. Assurer la veille juridique à destination des professionnels de santé du SPSTA.
8. Piloter la publication d'une veille règlementaire à périodicité mensuelle au sein du SPSTA.
9. Garantir la mise à jour du portail réglementation du SPSTA.
3. Assurer le pilotage et la rédaction des différents rapports produits à destination des différentes instances
10. Piloter et contribuer à la rédaction des bilans annuels d'activité (Rapport Annuel Financier-RAF, Rapport annuel de la médecine de soin, Rapport d'activité annuel en santé au et à la préparation des instances auxquelles participe le Directeur des services médicaux (Commission Supérieure de la Santé-CSS, Comité de Suivi de l'Aptitude Sécurité-CSAS, CSSCT extraordinaire du contrôle social, Instance
Cette liste de missions n'est pas exhaustive et pourra évoluer selon l'actualité et en fonction de la montée en autonomie du/de la titulaire sur le poste.
Activités :
1. Assurer le suivi de la réglementation médicale, en étroite concertation avec le médecin du travail référent sur les questions juridiques :
11. Organiser la veille réglementaire
12. Prendre en charge les demandes / sollicitations formulées par les équipes médicales et/ou les clients (les Sociétés Anonymes du groupe SNCF) portant sur des sujets d'ordre juridique
13. Assurer la coordination de la réglementation médicale avec la Direction juridique groupe (DJG)
2. Réaliser les rapports annuels des services médicaux
14. Être en responsabilité de la rédaction des rapports annuels des différentes médecines soumis à présentation aux Instances Représentatives du Personnel (IRP)
Profil recherché
Juriste en Droit, à dominante droit de la santé.
Compétences théoriques et techniques :
15. Connaissances solides en droit de la santé et en jurisprudence associée.
16. Capacité à effectuer des recherches juridiques approfondies et à rédiger des notes claires.
17. Maîtrise du vocabulaire juridique et de la rédaction de notes juridiques.
18. Aisance avec les outils informatiques et bases de données juridiquesn'existe pas un modèle qui vous correspond !
19. Adaptabilité
20. Analyse
21. Animation d'un réseau
22. Conseil juridique
23. Contentieux
24. Développement de son réseau
25. Diffusion de la culture juridique
26. Ecoute active
27. Initiative
28. Maitrise des risques
29. Négociation
30. Prise de décision
31. Rigueur
32. Synthèse
Rétribution et avantages
La politique de rétribution SNCF a pour ambition de valoriser les compétences, le professionnalisme et l'engagement de ses équipes. Notre rémunération comporte un salaire fixe et des éléments additionnels individuels ou collectifs, dépendant de la performance et des résultats de l'entreprise. Des indemnités et des gratifications peuvent venir s'y ajouter selon le métier exercé. Nous offrons également des avantages spécifiques tels l'aide au logement, la protection sociale, les facilités de voyages, l'épargne salariale, le comité d'entreprise...
Tous nos métiers sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Salaire
Entre 35kEUR et 50kEUR
2025-010118
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