Rédacteur chargé du contentieux et du conseil juridique

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Dans les domaines de compétence du préfet de la région d'Ile de France, préfet de Paris, et des services déconcentrés placés sous son autorité, vous assurez le conseil juridique et la défense des décisions de l'Etat.

Sous l'autorité du chef de bureau, en phase de conseil, vous proposez à la direction des analyses et avis juridiques sur les questions juridiques variées dont est saisie la Direction afin de sécuriser l'action de l'autorité préfectorale et des services.

En phase contentieuse, vous pilotez la défense du portefeuille de dossiers qui vous est confié, principalement devant les tribunaux administratifs : analyse des requêtes, échanges avec les services, élaboration d'une stratégie de défense, rédaction des mémoires, suivi de la procédure sur Télérecours, vous pouvez être amené à représenter le préfet aux audiences.

Votre environnement professionnel :

• Activités du service :

Placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général aux politiques publiques, et pour certaines de ses missions sous l'autorité du préfet, directeur de cabinet, la direction des affaires juridiques appuie également le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés.

Elle :

- suit les affaires institutionnelles et financières en Ile-de-France ;

- exerce le contrôle de légalité des actes et le contrôle budgétaire des collectivités territoriales et des établissements publics locaux relevant de la compétence du préfet de région, préfet de Paris ;

- assure le traitement du contentieux des actes du préfet de région et du préfet de Paris et de ceux pris en son nom ;

- procure le conseil juridique aux services placés sous l'autorité du préfet de région et du préfet de Paris ;
- garantit la qualité légistique des actes des services préfectoraux et de leur publication

• Composition et effectifs du service :

La DAJ est composée de 30 agents et est structurée en 3 bureaux et 1 mission. Au sein du Bureau du contentieux et du conseil juridique, vous ferez partie d'une équipe formée de 6 agents.

• Liaisons hiérarchiques :

La directrice des affaires juridiques, ses adjoints, le chef du bureau du contentieux et du conseil juridique et son adjoint.

• Liaisons fonctionnelles :

Au sein de la préfecture et des services de l'Etat : mission légistique et animation juridique régionale, bureaux du contrôle de légalité et des affaires institutionnelles et financières, services instructeurs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et services déconcentrés de l'Etat dans le département et la région
Avec l'extérieur : directions centrales des ministères, juridictions administratives et judiciaires