Groupe RIFSEEP : Groupe 1
Vos activités principales :
Traitement dossiers courriers AFM et assure la mise en forme des réponses. Recherche divers documents (3e volet, SIV, AMD) Transfert dossiers Trésorerie Hérault Amendes pour compétence Envoi des dossiers en enquête Police Nationale, Gendarmeries et Polices Municipales pour avis Traitement des réclamations au stade de l’AF/PVE pouvant aller jusqu’au montage du dossier en Ordonnance Pénale et en Citation Directe.
Activité annexe:
- Infractions transport en commun
- Infractions péage
Activités du service :
- Assurer le secrétariat permanent du Ministère Public du tribunal de Police en corrélation avec le greffe judiciaire. - Assurer la tenue et le suivi des contraventions donnant lieu à règlement ou devant être mises en paiement, à défaut de leur règlement dans les délais prescrits, idem en ce qui concerne les amendes forfaitaires et amendes forfaitaires majorées. - La mise en oeuvre des ordonnances pénales. - L'examen et l'étude des dossiers contentieux, des réclamations et contestations nécessitant une réponse à donner, ou devant être audiencés devant les juridictions respectives. - La coordination du traitement du contentieux contraventionnel. - Le suivi de la régularité des Timbres Amendes., Procès-Verbal Electronique et procédures établis, ainsi que l'assistance technique des différents services de police, de gendarmerie, de police municipale et autres agents assermentés en la matière. - Le service des différents courriers parvenant à l'OMP (réclamations, contestations, requêtes, transmissions émanant de particuliers et administrations diverses). - Le bureau des correspondances, des réponses et suites à donner aux courriers, transmissions de dossiers contentieux ou à audiencer.
Composition et effectifs du service :
Le service est composé de:
- 15 agents administratifs dont 3 de catégorie B et 12 de catégorie C - 3 agents actifs de la police nationale dont 3 Brigadier-Chef sous l’autorité de l’officier du ministère public Commandant de Police et de son adjoint Capitaine de police
Liaisons hiérarchiques
Le DIPN Adjoint Commissaire Divisionnaire
L’Officier du Ministère Public et son adjoint
Liaisons fonctionnelles
Ministère de l'Intérieur et des Outre Mer– DZPN Zone Sud - DIPN Hérault – Secrétariat du Ministère Public de Montpellier – Polices Municipales – Gendarmeries – Services ayant des agents assermentés – Parquet – Avocats – Juges – Service de la Médiation Pénale – Trésorerie de RENNES – Préfecture
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