Instructeur droit des sols

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Sous l’autorité du Responsable de l’Urbanisme Durable, vous aurez pour missions principales :

Appliquer le droit des sols dans le contexte de l’approbation du PLUI prévue fin 2025
•Informer particuliers et professionnels sur la réglementation et les procédures dès l’avant-projet
•Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée
•Vérifier la recevabilité, la complétude des dossiers et la conformité des projets
•Notifier les délais d’instruction ou de demandes de pièces complémentaires
•Consulter les services et partenaires
•Rédiger les projets d’arrêtés et tout document nécessaire au traitement des dossiers (courriers, notes d’arbitrage, réponses aux doléances…)
•Participer à l’organisation des concertations des riverains sur les projets d’urbanisme
•Suivre, avec la direction juridique, les recours sur les autorisations d’urbanisme
•Assurer la fonction support « urbanisme » au service des grands projets de la collectivité
•Participer à la réflexion sur l’évolution des documents de planification

Piloter les procédures relatives à la police de l’urbanisme
•Identifier, engager et suivre les procédures d’infraction à la réglementation de l’urbanisme (travaux sans autorisation ou non conformes)
•Établir l’ensemble des pièces de procédure (PV de constats, arrêtés d’interruption de travaux, transmissions au Parquet, dépôts de plainte…)

Piloter les procédures relatives à l’habitat indigne ou non-décent et à la police du bâtiment
•Identifier, engager et suivre les procédures relatives à l’habitat indigne ou non-décent : gestion des dossiers en lien avec l’Etat et les partenaires du réseau «lutte contre l’habitat indigne / LHIEND» et les autres directions (construction et patrimoine, solidarités, police municipale…) : visites, rapports et mises en demeure, suivi avec les partenaires, visites de fin de travaux…
•Identifier, engager et suivre les procédures des immeubles menaçant ruine (en péril) et établir l’ensemble des pièces de procédure (PV/rapport de constat, arrêté de mise en sécurité, transmission au Tribunal administratif pour nomination d’expert, arrêté de levée, etc.) Missions / conditions d'exercice Sous l’autorité du Responsable de l’Urbanisme Durable, vous aurez pour missions principales :

Appliquer le droit des sols dans le contexte de l’approbation du PLUI prévue fin 2025
•Informer particuliers et professionnels sur la réglementation et les procédures dès l’avant-projet
•Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée
•Vérifier la recevabilité, la complétude des dossiers et la conformité des projets
•Notifier les délais d’instruction ou de demandes de pièces complémentaires
•Consulter les services et partenaires
•Rédiger les projets d’arrêtés et tout document nécessaire au traitement des dossiers (courriers, notes d’arbitrage, réponses aux doléances…)
•Participer à l’organisation des concertations des riverains sur les projets d’urbanisme
•Suivre, avec la direction juridique, les recours sur les autorisations d’urbanisme
•Assurer la fonction support « urbanisme » au service des grands projets de la collectivité
•Participer à la réflexion sur l’évolution des documents de planification

Piloter les procédures relatives à la police de l’urbanisme
•Identifier, engager et suivre les procédures d’infraction à la réglementation de l’urbanisme (travaux sans autorisation ou non conformes)
•Établir l’ensemble des pièces de procédure (PV de constats, arrêtés d’interruption de travaux, transmissions au Parquet, dépôts de plainte…)

Piloter les procédures relatives à l’habitat indigne ou non-décent et à la police du bâtiment
•Identifier, engager et suivre les procédures relatives à l’habitat indigne ou non-décent : gestion des dossiers en lien avec l’Etat et les partenaires du réseau «lutte contre l’habitat indigne / LHIEND» et les autres directions (construction et patrimoine, solidarités, police municipale…) : visites, rapports et mises en demeure, suivi avec les partenaires, visites de fin de travaux…
•Identifier, engager et suivre les procédures des immeubles menaçant ruine (en péril) et établir l’ensemble des pièces de procédure (PV/rapport de constat, arrêté de mise en sécurité, transmission au Tribunal administratif pour nomination d’expert, arrêté de levée, etc.) Profils recherchés •Formation supérieure en urbanisme et expérience similaire souhaitée
•Connaissances en droit de l’urbanisme, en droit de la construction et de l’habitation ainsi qu’en réglementation spécifique de la police du bâtiment menaçant ruines / habitat indigne
•Connaissances en droit de l’environnement et en droit public
•Compétences rédactionnelles (actes administratifs, contrats, notes...) et aisance dans l’utilisation des outils informatiques (CART’@DS, cartographie / …)
•Connaissance des enjeux transversaux (ZAN…) et du fonctionnement administratif des collectivités territoriales
•Être force de propositions en matière d’urbanisme durable
•Esprit d’équipe et bonnes qualités relationnelles
•Rigueur, autonomie, bonne gestion des priorités et des délais
•Réactivité et aptitude à gérer des situations d’imprévus
•Sens du service public, neutralité et discrétion professionnelle


Poste à pourvoir dans les meilleurs délais.