Description du poste
1. Caractéristiques du service (missions, périmètre d'action, effectifs, organisation...)
La 22ème brigade de la DIRCOFI Sud-Est Outre-Mer a une compétence interrégionale (y compris sur la Corse et les 5 départements d'Outre Mer).
Il s'agit d'une brigade patrimoniale (BPAT) chargée d'effectuer le contrôle sur pièces patrimonial des dirigeants et associés des entreprises de compétence DIRCOFI.
Son champ de compétence, non exclusif, est partagé avec les DR/DDFIP et notamment les PCRP, selon les modalités définies dans les conventions.
Elle peut également être à l'origine de la programmation de VG et ESFP pour les brigades de la DIRCOFI.
Le contrôle corrélé revenus/patrimoine des dirigeants d'entreprise réalisé parallèlement à la vérification de l'entreprise, constitue un levier efficace dans notre action de lutte contre la fraude fiscale des particuliers de plus en plus sophistiquée.
La 22e BIV est composée de 6 vérificateurs. Elle partage avec les 12ème et 13ème BIV de la DIRCOFI de Nice, un secrétariat (1C) et le soutien d'un contrôleur (1B).
2. Principaux enjeux :
La 22ème brigade est compétente pour les CSP des dirigeants ou associés de sociétés de compétence DIRCOFI, que la société soit vérifiée ou non. Elle s'étend aux dossiers (qu'ils soient DFE ou non) qui méritent un examen approfondi de la situation personnelle du dirigeant ou associé, en raison d'enjeux ou de risques identifiés, ainsi que les dossiers qui requièrent une expertise particulière en la matière.
La population potentiellement concernée englobe à la fois les contribuables domiciliés dans l'inter-région, mais également ceux domiciliés hors de cette zone, en raison de l'exercice du droit de suite (BOI-CF-DG-30-20120912). La compétence s'étend également aux dossiers relevant de la compétence de la DINR (non-résidents).
3. Périmètre du contrôle :
la BPAT apporte son expertise et son soutien aux services de contrôle et de programmation (BEP, BCR) : elle a vocation à apporter un soutien technique en matière patrimoniale et à mutualiser les schémas de fraude ou d'optimisation les plus atypiques ainsi que les montages financiers rencontrés.
Dans ce conteste la BPAT n'aura pas de compétence géographique exclusive.
4. Eléments de contexte spécifiques
Le siège de la brigade se situe à NICE (06).
Conditions d'exercice particulières
S’agissant d’un poste au choix, la durée minimale de séjour est fixée à 3 ans. Par ailleurs, il est rappelé qu’une éventuelle candidature d’un cadre qui viendrait d’obtenir un poste dans le dernier mouvement comptable ou administratif ou dans le cadre d’un appel à candidature ne serait pas recevable.
Description du profil recherché
Savoir-être :
En charge de l’animation d’un service de contrôle patrimonial, le candidat doit posséder le goût du travail en équipe et une forte aptitude managériale à animer les travaux d’une brigade composée de 6 vérificateurs.
Relais de la DIRCOFI auprès des Directions départementales des Finances publiques, il doit disposer d’une capacité de représentation affirmée.
Savoir-faire :
Dans un contexte marqué par une forte évolution des méthodes de contrôle, il devra accompagner ces changements auprès de son équipe et, se positionner comme force de proposition en sa qualité de membre de l’équipe de Direction.
Compétences requises :
Le candidat recruté doit disposer de compétences confirmées en matière de fiscalité personnelle et patrimoniale, ainsi que d'une bonne maîtrise des procédures applicables en la matière.
Ce poste nécessite un sens affirmé du travail en équipe. Le candidat doit par ailleurs faire preuve de réactivité, d'anticipation et aussi d'une solide aptitude à l'analyse et à la synthèse juridique et fiscale.
Une grande disponibilité est également nécessaire pour permettre un pilotage efficace de ce service implanté à Nice.
Expériences / connaissances recherchées :
Le candidat qui sera recruté sur cet emploi doit disposer d’une expérience préalable significative en matière de contrôle patrimonial (de préférence en Direction nationale ou spécialisée, ou en DD/RFiP (impôt sur le revenu, ISF/IFI, droits d'enregistrement, DMTG, DMTO, TNC...).
Temps Plein
Oui
Autres
Poste ouvrant droit à la NBI
Non
Compétences candidat
Compétences
1. SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
2. SAVOIR-FAIRE - Manager
3. SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
4. SAVOIR-ÊTRE - Réactivité
5. SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
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