📌 Vos missions Les missions s'articulent autour de plusieurs axes clé.
Il conviendra d'accompagner la Direction ainsi que les élus dans leur prise de décision en apportant une expertise précise et en alertant sur les risques juridiques.
La rédaction de notes d'information et d'analyses juridiques s'inscrit parmi les priorités, tout comme la réponse aux sollicitations juridiques des différents services et de la Direction générale.
Une attention particulière à la rédaction et à la relecture des règlements, conventions et arrêtés sera nécessaire pour assurer leur conformité et leur pertinence vis-à-vis de l'organisation du service public. Sur le plan du règlement des conflits et de la gestion des contentieux, le Chargé de Mission Juridique H/F sera amené à rechercher des solutions amiables et à entretenir une relation constructive avec divers acteurs externes tels que la préfecture, des avocats, ou des tribunaux.
L'engagement et le suivi des procédures constituent également une part intégrante de cette mission. La gestion des instances représente un autre volet essentiel, impliquant la construction et le suivi des plannings, la relecture des délibérations pour garantir leur sécurité juridique, ainsi que la participation à la rédaction des comptes rendus des réunions.
Un bon contrôle du déroulement des instances, de l' élaboration à la transmission des actes, sera primordiale. Enfin, le poste inclut la gestion des conventions et des autorisations de passage liées à la mise à disposition des biens par les communes, nécessitant une vérification rigoureuse de la conformité, un suivi efficace des circuits de signature, ainsi qu'une gestion pertinente des documents administratifs. Une veille juridique régulière viendra compléter les missions confiées, assurant une adaptation constante aux évolutions du cadre légal et réglementaire.
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