Juriste

Rattaché(e) au Responsable du Pôle Propriété Industrielle dans le pilotage (protection et défense) du patrimoine immatériel des différentes Business Units du Groupe Sodiaal (marques,, le/la Juriste en Propriété Industrielle accompagne et conseille les Services Marketing ou R&D dans le développement des innovations en utilisant les outils de la Propriété Industrielle (marques, modèles, noms de domaine, brevets, savoir-faire), défend les droits de Propriété Industrielle des et sécurise les contrats liés à la matière.

Missions principales :

1. Gestion des portefeuilles des actifs immatériels du groupe

Effectuer les recherches d'antériorité et analyser les risques pour les opérationnels
Evaluer la meilleure protection en fonction de la stratégie de développement du produit
Effectuer les démarches pour la protection des titres en collaboration avec l'assistant(e)
Editer un échéancier des droits arrivant à échéance en N+1 et effectuer des recommandations pour aider les opérationnels dans la prise de décision
Planifier et suivre les procédures de renouvellement ou prorogation des droits
Planifier et suivre les procédures d'inscription affectant la propriété des titres
Collecter auprès des Directions Marketing les preuves d'usage nécessaires à certaines formalités, analyser leur pertinence

2. Défense des droits

Elaborer des réponses aux objections de fond et de forme émises par les Offices de Propriété Industrielle (France et international)
Collecter auprès des Directions Marketing les éléments nécessaires à la défense (preuves d'usage, notoriété, présence géographique, chiffre d'affaire et volumes, activités promotionnelles et analyser leur pertinence
Assurer le suivi avec le conseil local du dossier de précontentieux, répercuter aux opérationnels le résultat des actions entreprises
Rédiger les actes/contrats relatifs à la défense des droits (accord de coexistence, reconnaissance de droits anté
Mettre à jour les fiches litiges et le tableau de suivi des contentieux et précontentieux

3. Gestion de la base informatique

Maintenir à jour la base de gestion des titres
Editer des requêtes de point de portefeuille à la demande des opérationnels
Assurer la mise à jour de la base contrats du service juridique pour les contrats signés relevant de son périmètre

4. Support aux projets R&D

Rédiger les accords de confidentialité en lien avec les projets R&D
Déposer les enveloppes Soleau
Rédiger, modifier, commenter les contrats R&D (contrat de recherche, accord de consortium, lettre d'intention)

5. Suivi budgétaire : Assurer le suivi budgétaire des frais sur son périmètre

Ce poste est à pourvoir en CDD pour une durée de 6 mois : de novembre 2025 à mai 2026

Profil :

Titulaire d’un Master 2 en droit de la Propriété Industrielle, vous avez une expérience de 3 ans minimum dans ce domaine

Idéalement, vous connaissez – et vous aimez - le secteur de l’industrie agro-alimentaire.

Maîtrise de l’anglais professionnel à l’écrit.

Maîtrise du Pack Office

Esprit d'équipe / Capacité à gérer les priorités / Rigueur et organisation / Aisance orale / Capacité d'adaptation à ses clients

Avantages et rémunération :

Rémunération sur 13 mois, participation, intéressement...

Accord de télétravail (2 jours/semaine)

Tickets restaurants de 10 € et/ou accès au Restaurant d’entreprise

Remboursement de la carte de transport (NAVIGO) à hauteur de 50%

Mutuelle, prévoyance

Avantages CSE

Un super roof top pour déguster un Candy ’Up