Référence CSP: O013240/415000505
Sous la responsabilité du Responsable du Service Juridique :
* Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services
* Gestion des contentieux et pré contentieux
1) Missions principales
* Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services
- Sensibilisation sur les risques encourus par la collectivité
- Accompagnement dans l'élaboration et le suivi des projets jusqu'à leur mise en ½uvre opérationnelle
- Rédaction de notes sur l'état du droit avec propositions
- Relecture et contrôle des actes juridiques
* Gestion des contentieux et pré contentieux
- Analyse de la nature du litige et évaluation de ses enjeux
- Rédaction de conclusions en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
- Représentation de la collectivité devant les juridictions
- Suivi des contentieux jusqu'à leur terme
- Rédaction de notes avec propositions relatives aux perspectives de prévention des contentieux
2) Missions secondaires
* Gestion des sinistres
- Analyse des sinistres et pilotage de leur instruction avec les services concernés
- Déclaration des sinistres auprès des assurances de la collectivité
- Représentation de la collectivité lors des expertises
- Suivi des dossiers sinistres jusqu'à leur terme
3) Missions partagées
- Polyvalence sur l'ensemble des dossiers traités par le Service Juridique
- Veille juridique active
- Archivage des dossiers du Service Juridique
- Participation à l'accueil physique et téléphonique du public
- Participation à la gestion du logiciel métier « ESABORA »
Experience: Expérience exigée de 2 An(s)
Communes
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.