Chargé du suivi des procédures et de la veille juridique

Chargé du suivi des procédures et de la veille juridique, Nord

Détails de l'offre

Famille de métiers : Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives

Grade(s) recherché(s) : Attaché, Attaché principal

Ouvert aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou en raison de la nature des fonctions lorsque aucune candidature de fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail : Temps complet

Management : Non


Descriptif de l'emploi

Au sein de la Direction Habitat et sous la responsabilité de la Responsable SCHS et du Chef d’équipe sécurité publique, le Chargé du suivi des procédures et de la veille juridique mène et sécurise l’ensemble des démarches et des tâches administratives sur les procédures du SCHS.


Missions / conditions d'exercice

* Contribuer à l’établissement de l’ensemble des process de fonctionnement relatifs à la sécurité publique et à la salubrité publique ;
* Enquêtes administratives relatives à la recherche des propriétaires (recherche OFEA, demandes de renseignements aux hypothèques) ;
* Conduite de l’ensemble des procédures liées à la lutte contre l’habitat indigne : rédaction des mises en demeure, des arrêtés, courrier de carence, suivi des notifications ;
* Superviser l’ensemble des procédures administratives liées aux interventions de la ville en matière de sécurité et de salubrité publique (compris inscription hypothécaire pour sécuriser le recouvrement de la créance) ;
* Suivi du contentieux en lien avec la Direction des Affaires Juridiques en matière de sécurité publique, en lien avec l’ARS en matière de salubrité publique ;
* Assurer la veille juridique et la diffusion de l’information sur les thématiques de sécurité publique, de salubrité publique et de traitement des nuisances sonores ;
* Suivi des signalements transmis au parquet en lien avec la direction des affaires juridiques.


Profils recherchés

* Maîtrise des procédures juridiques concernées (loi, règlement, jurisprudence) ;
* Maîtrise des droits et devoirs respectifs des propriétaires et des occupants ;
* Esprit de synthèse, compréhension des enjeux, capacité d’analyse et de prise de recul ;
* Maîtrise rédactionnelle ;
* Respect des engagements et des délais ;
* Maîtrise de l’outil informatique (tableur, bases de données, traitement de texte, Internet) ;
#J-18808-Ljbffr