La Communauté de l'Agglomération Creil sud Oise (ACSO), issue de la fusion le 1er janvier 2017 de deux intercommunalités, comprend 11 communes et compte 90000 habitants.
Elle est située aux portes du Grand Paris et de la Région Hauts de France et s'appuie sur l'effet levier de la future Liaison TGV - TER Roissy Picardie à horizon 2025 pour s'engager dans des projets de grande envergure, structurants pour son avenir. De grands projets émergeront au cours du mandat et œuvreront au développement économique du territoire et à l'amélioration de la qualité de vie. Les opérations d'aménagement entrent en phase opérationnelle que ce soit Gare Cœur d'Agglomération et son éco quartier GOURNAY les Usines, le pôle d'échange multimodal de la gare de Creil, l'Ec'eau port de Creil, la reconversion du site Marinoni-Goss. En reconstruisant la ville sur la ville, les projets accompagnent de forts enjeux de dépollution et démolition notamment lors de reconversions de friches industrielles.
Au sein de la DAPV, le ou la responsable du service des Projets Urbains, composé de deux personnes, a pour mission de s'assurer de la faisabilité et de la mise en œuvre des projets urbains majeurs au sein des secteurs d'aménagement communautaires, intégrés dans le projet de territoire de l'ACSO et la stratégie globale de développement urbain de l'agglomération creilloise. Sous l'autorité hiérarchique du directeur, il.elle assure les missions suivantes :
Missions principales :
1. Assurer la faisabilité réglementaire des projets d'aménagement stratégiques au sein des secteurs d'intérêts communautaires
- Suivre la mise en œuvre de la ZAC Gournay-les-Usines par l'actualisation des documents cadres (dossier de réalisation dont le programme de construction, le programme des équipements publics et l'étude d'impact), la mise à jour du bilan financier et la réalisation du compte rendu annuel pour la collectivité locale (CRACL).
- Accompagner la réalisation de fiches de capacité ou de lots, faites par notre assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO), en s'assurant de la compatibilité avec les servitudes d'utilité publique (SUP) telles que les plans de préventions des risques d'inondation (PPRI), la protection au titre des monuments historiques (MH) mais aussi la cohérence avec les plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes ;
2. Actualisation et suivi d'une stratégie globale d'action foncière à l'échelle de l'intercommunalité :
- Suivre le programme d'action foncière (PAF) d'un montant de 9 000 000 € de stock, avec l'EPFLO 2023-2033 en milieu urbain et le renouvellement de la convention avec la SAFER 2024 - 2029 en milieu rural ;
- Mettre en œuvre et suivre l'ensemble des procédures de maîtrise foncière (expropriations, préemptions, acquisitions et cessions) ;
- Suivi des contentieux en lien avec les affaires foncières (procédures d'expropriation et de préemptions) et en collaboration avec le service juridique de l'ACSO.
3. Appui et conseils aux autres directions de l'ACSO sur les projets structurants :
- Appui et conseils sur l'ensemble des procédures administratives et réglementaires (code de l'urbanisme : autorisation d'urbanisme, compatibilité avec les documents de planification supra-communaux et communaux, code de l'environnement) et maîtrise foncière pour la bonne mise en œuvre des projets.
Compétences requises :
- Très bonne connaissance du fonctionnement des EPCI et de leurs compétences
- Expertise des acteurs et métiers de l'aménagement et de l'urbanisme
- Solides connaissances en Droit de l'urbanisme et en urbanisme opérationnel
- Maîtrise du code des marchés publics
- Aptitudes managériales
- Qualités relationnelles et pédagogiques
- Sens de l'organisation, rigueur et hiérarchisation des priorités
- Goût du travail en équipe
- Adaptabilité, réactivité et disponibilité
- Prise d'initiatives et force de proposition
- Maîtrise de l'outil informatique
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