Adjoint au chef bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Groupe RIFSEEP : 3

NBI : 0

Vos activités principales : En tant qu’adjoint au chef de bureau, vous êtes amené à vous intéresser à toutes les missions du bureau (élections, congrégations, associations cultuelles, gardes particuliers, demandes de dérogation au repos dominical, demande des binationaux de réaliser leur service militaire en France, carte de maître restaurateur, monteurs en défiscalisation outre-mer, carte de guide conférencier, commission de concertation académique, agrément d’expertise des projets immobiliers de l’éducation nationale, demandes de dérogation à la nationalité des professeurs) et en capacité d’assurer l’intérim du chef de bureau en son absence et en l’absence de l’autre adjoint du bureau.

En tant que responsable de la section du mécénat, vous assurez l’animation, la coordination et le contrôle des activités de la section (10 agents) :

- Organisation et mise en œuvre d’une stratégie de contrôle des fonds de dotation (1450 structures) et des fondations d’entreprise (110 structures) et pilotage du contentieux suite aux procédures de sanction (suspension administrative et dissolution judiciaire) ;

- Application de la réglementation relative aux autorisations d’emprunts, d’apports, de vente, hypothèque et de fusion concernant les associations et fondations reconnues d’utilité publique, et associations simplement déclarées sollicitant un rescrit valant reconnaissance d’intérêt général ;

- Expertise juridique et analyse financière des dossiers les plus complexes en lien avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (ministère de l’Intérieur), la direction des affaires juridiques (ministère de l’Economie) et la direction régionale des finances publiques ;

- Représentation éventuelle du préfet de région, en tant que représentant du ministère de l’Intérieur, au conseil d’administration de certaines fondations reconnues d’utilité publique ;

- Participation à l’organisation des élections politiques et professionnelles.

Votre environnement professionnel :

• Activités du service : Le bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique assure :

- l'organisation des élections politiques et professionnelles

- la mise en œuvre de réglementations relatives aux libertés publiques

- le contrôle des structures de mécénat

- la mise en œuvre de réglementations économiques

• Composition et effectifs du service : 20 agents (4A, 9B, 7C)

• Liaisons hiérarchiques : Chef de bureau (attaché principal ou hors classe), le directeur de cabinet adjoint ou le directeur de cabinet

• Liaisons fonctionnelles: Avec l’extérieur :

- les associations, notaires, entreprises, avocats, personnes physiques

- le bureau des associations et fondations du ministère de l'Intérieur

- le bureau des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances;

- la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France;
- les autres préfectures