Un·e chargé·e de mission aménagement foncier rural 25/89

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* Un·e Chargé·e de mission Aménagement Foncier Rural 25/89

Ref : 25/89 – Date limite : 09 septembre 2025 – F/H (cadre d’emploi : Rédacteur – catégorie B/filière administrative) au Pôle Territoires et Mobilités/Service Foncier, Rural, Agriculture et Agroalimentaire, dans le cadre d’un contrat de projet (72 mois).

Dans le cadre de sa compétence en matière d’aménagement foncier rural, le Département est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire.

7 opérations sont en cours au titre des opérations d’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnementale (AFAFE): 2 au stade de l’étude d’aménagement, 5 au stade de l’AFAFE ordonné.
Ces opérations concernent le territoire de 10 communes et portent sur une superficie d’environ 9500ha.

Le Département met en œuvre également le dispositif de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées (initiatives individuelles et initiatives publiques) pour remobiliser du foncier agricole: 1777ha sont à ce jour concernés

Au sein du Service Foncier Rural Agriculture et Agroalimentaire du Département, sous la direction du Directeur Adjoint et Responsable de Service et en lien avec les personnes travaillant sur ces thématiques (2 chargés de mission et la personne en charge du secrétariat et du suivi des marchés), vous contribuerez à la mise en œuvre des opérations engagées et au développement d’opérations nouvelles en la matière.

Activités et tâches principales:
• Rédaction des notes, rapports et délibérations de l’Assemblée Départementale afférents aux opérations d’aménagement foncier ;
• Etablissement des marchés d’études;
• Intervention dans le cadre du suivi et de l’animation des commissions d’aménagement foncier (préparation des supports de présentation, animation, procès-verbaux, décisions….);

• Organisation des phases formelles de consultation des propriétaires et usagers (consultations et enquêtes publiques);
• Instruction des demandes d’autorisations de travaux (Art. L.121-19 du Code rural et de la pêche maritime) et de mutation de propriété (Art. L.121-20 du code précité) dans le cadre des opérations d’AFAFE;
• Veille juridique.

Relations Fonctionnelles:
• Avec les bureaux d’études (géomètres, bureaux d’études en environnement);
• Les Organisations Professionnelles Agricoles (O.P.A);
• En interne au sein du Département, avec les directions et services concernés (personne en charge du système d’information géographique au sein du Pôle, Direction Infrastructures et Déplacements, Direction Eau et Environnement, Service des marchés, Direction des affaires juridiques) ;
• Les élus et services administratifs des collectivités territoriales (communes et EPCI, Région);
• les services de l’Etat (DDTM, …);
• les Présidents des commissions d’aménagement (Commissaires enquêteurs);
• les commissaires enquêteurs et le public à l’occasion des enquêtes publiques sur les projets;
• la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural), les exploitants agricoles et les propriétaires de biens fonciers non bâtis impliqués ou intéressés par la mise en œuvre de ces procédures.

Contraintes particulières:
• Déplacements nécessaires sur le lieu des projets pour travail de terrain ou la tenue de réunions (Travail de bureau toutefois majoritaire);
• Permis B obligatoire.

• Connaissance du droit rural et des procédures d’aménagement foncier rural ;
• Connaissance du secteur agricole;
• Capacité de synthèse, d’animation et sens de l’initiative;
• Sens du travail en équipe, en transversalité et avec les partenaires ;
• Connaissance des techniques et des outils de bureautique ;
• Connaissances de base souhaitées dans l’utilisation de logiciels ou outils de cartographie (Système d’Information Géographique).

Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation + CV + dernier arrêté et diplôme) sous la référence N°25/89 avant le 9 septembre 2025 à : drh.recrutement@cd66.fr ou par courrier à : Département des Pyrénées-Orientales – Direction des Ressources Humaines – Hôtel du Département – 24, Quai Sadi Carnot – 66906 PERPIGNAN CEDEX.
Pour tout renseignement, contacter Monsieur Cédric COSTA, Directeur Adjoint et Responsable du Service Foncier Rural, Agriculture et Agroalimentaire au 04.68.85.82.43.


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