Adjoint au chef du bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la route

Groupe RIFSEEP: 3


Vos activités principales:


Assurer la suppléance de la cheffe du bureau en lien avec le(a) second(e) adjoint(e)

- Encadrement de l’équipe Séjour (3 titulaires et 1 vacataires au 01/03/2026):

* organisation et supervision du traitement des demandes de titre de séjour:
* organisation et supervision du traitement des dossiers «papier»
* organisation et supervision du traitement des dossiers «ANEF»
* organisation et supervision du fonctionnement des guichets d’accueil séjour
* organisation et supervision du fonctionnement du PAN-Émeraude
* organisation et supervision des réponses aux BALF
* gestion des horaires et des congés de l’équipe via l’application Casper (en lien avec l’autre adjointe pour l’agent en binôme sur l’état-civil)

- Commission du titre de séjour (CTS)

- Suivi de l’activité du Séjour (statistiques, «banettes», mails, tableaux de bord)

- Apporter une expertise juridique en matière de droit au séjour et d’éloignement:

* élaboration des réponses aux recours gracieux afin d’éviter les recours contentieux
* instruction et suivi des contentieux devant le T.A. et la C.A.A. en veillant au taux de réussite
* suivi de l’activité contentieux (statistiques, tableaux de bord)
* élaboration des réponses aux refussimplesde demandes de titre de séjour

- Correspondant fraude étrangers: Lutte contre la fraudeinterne/externe :

* en s’appuyant sur sa connaissance du cadre juridique et opérationnel des sujets traités, organiser la détection de la fraude lors de l’instruction des dossiers (papiers et dématérialisés)
* suivi de l’activité lutte contre la fraude (statistiques, tableau de bord disponible sur interservices)

- Référente sur les dossiers thématiques suivantes:

* PAN-Émeraude
* ressortissants ukrainiens: fonctionnement de l’accueil en lien avec les différents services DDETSPP, OFII, CAF…
* indus CADA: suivi en lien avec le BAJDE, la DDETSPP, l’OFII et le CADA/HUDA
* communication: contribution et mise à jour du site internet, informations ponctuelles aux usagers

- Veiller à appliquer les engagements pris par la préfecture dans la démarche Quali-ATE


Votre environnement professionnel:


Activités du service :

Le BENUR est un des bureaux de la DCL, elle-même rattachée au Secrétariat Général de la préfecture. Il est notamment chargé:

- du droit des étrangers

- de la nationalité

- du droit à conduire et de la circulation routière

- de l’application d’autres réglementations


Composition et effectifs du service: 3 A, 2B, 9 C, 1 vacataire
Liaisons hiérarchiques: Chef de bureau, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité, Secrétaire Général,
Liaisons fonctionnelles
Ministère de l’Intérieur, autres préfectures, services de police et de gendarmerie, RFD, Présidente commission des titres de séjour, DDETSPP, OFII, OFPRA, TA et CAA