Pref93-dcl-bcl adjoint(e) au chef du bureau du contrôle de légalité

Intitulé de l'emploi : Adjoint(e) au chef du bureau du contrôle de légalité


Responsable du pôle commande publique, police administrative, interventions et soutien


GROUPE RIFSEEP : 3


ITM : 8000 euros



Vos activités principales:



Adjoint au chef du bureau du contrôle de légalité, au sein de la direction de la citoyenneté et de la légalité, vous assistez le chef de bureau dans l’animation, l’organisation et la coordination des activités du bureau.


Vous êtes plus particulièrement responsable du pôle "commande publique, police administrative, intervention et soutien". À ce titre :


Vous encadrez et pilotez l’activité de deux sections :



* La section "commande publique", composée de trois agents de catégorie B chargés du contrôle des actes relevant de la commande publique locale ;

* La section "affaires signalées et soutien", composée d’un agent de catégories A.

* Vous êtes directement impliqué dans le contrôle des actes sensibles ou complexes : marchés publics, délégations de service public, partenariats public-privé. Vous rédigez des lettres d’observation, mémoires contentieux, et pouvez représenter le préfet devant les juridictions administratives.

* Vous assurez une veille réglementaire et jurisprudentielle et répondez aux sollicitations des élus, services préfectoraux et particuliers.

* Vous contribuez à l’activité de conseil juridique du bureau, tant à destination des collectivités territoriales que des services de l’État.

* Vous gérez personnellement les dossiers complexes ou en assurez un pilotage resserré.

* Vous assurez l’intérim du chef de bureau en son absence.




La présente fiche de poste n’est pas exhaustive : des missions complémentaires pourront vous être confiées, en fonction des besoins du service.


Liaisons hiérarchiques :



Le chef de bureau


Le directeur de la citoyenneté et de la légalité


Le secrétaire général de la préfecture




Liaisons fonctionnelles :



Les collectivités locales et leurs établissements publics


Les sous-préfectures


Le ministère de l'intérieur (DGCL)


Les juridictions administratives


Les services déconcentrés (notamment la Direction départementale des finances publiques mais aussi les directions départementales interministérielles et les unités territoriales des directions régionales interministérielles)