ABUS N° 3392 : Administrateur provisoire : Ou la descente aux enfers d’une copropriété (première partie)
Les copropriétés, dépourvues de syndic et ayant eu recours à l’administration provisoire, gardent généralement un très mauvais souvenir de cette période.
L’expérience vécue par une petite copropriété de Montreuil (Seine-Saint-Denis), gérée par l’administrateur provisoire, Maître Florence TULIER, illustre cette situation, comme nous allons le voir.
Ce qui est surprenant, c’est que les services de la Mairie de Montreuil, face à la gestion catastrophique de cet immeuble, ont mis directement en relation avec l’un des copropriétaires pour trouver une solution à cette situation préjudiciable pour le syndicat.
* Rappel des faits ou la chronique d’une faillite « organisée »
En résumé :
* Maître Florence TULIER a été désignée par une ordonnance du 13 octobre 2009 du président du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, pour une durée de 6 mois, afin de convoquer une assemblée générale pour élire un syndic.
* Une seconde ordonnance du 17 juin 2010 proroge sa mission pour 12 mois.
* Une troisième ordonnance du 8 décembre 2010, a converti sa mission en celle d’un administrateur de copropriété en difficulté, pour 6 mois, conformément à l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965.
L’ordonnance précisait que Maître TULIER devait :
* administrer la copropriété activement et passivement
* prendre toutes mesures pour rétablir le fonctionnement normal
* rechercher les causes des difficultés et responsabilités
* préconiser des mesures pour le rétablissement dans son rapport final
Une quatrième ordonnance, du 13 octobre 2011, proroge sa mission pour 12 mois, et une cinquième, la prorogation pour une année supplémentaire jusqu’au 8 décembre 2012.
* Les actions de l’ARC et réactions de Maître TULIER
Après avoir examiné ses rapports intermédiaires 2009-2011, nous avons écrit à Maître TULIER, manifestant notre étonnement face à l’absence de recommandations pour redresser la copropriété, notamment le recouvrement des charges impayées, essentiel à la santé financière de l’immeuble.
* La réponse de Maître TULIER, datée du 4 décembre 2012, était décevante, évoquant son incapacité d’intervenir en raison de la trésorerie défaillante du syndicat.
* Elle a informé les copropriétaires, le 11 janvier 2013, que sa mission n’avait pas été prorogée et que ses honoraires s’élevaient à 16 000 euros.
En conclusion, la copropriété conteste ces honoraires qu’elle juge disproportionnés, et nous accompagnerons nos adhérents dans cette démarche légitime.
Cette expérience montre que les copropriétaires doivent rester vigilants, que la gestion soit assurée par un syndic ou un administrateur, car les défaillances sont souvent similaires.
Nous vous tiendrons informés des suites de ce dossier très instructif.
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