Chargé(e) de la gestion du contentieux contraventionnel

Groupe RIFSEEP: 1

Activités principales:

Suivi journalier des imports d’affaires (échanges PVE, sociétés d’autoroutes, contrôle automatisé…)

gestion des amendes forfaitaires majorées et des réclamations

Traitement du contentieux des PVE

Suivi des dossiers d’audience (citations et jugements) et d’ordonnances pénales

Traitement des retraits de points sur le permis de conduire

Environnement Professionnel:

Activité du service:

Gestion du contentieux contraventionnel et mise en œuvre de l’action publique (OP, audiencement, AFN)

Composition et effectifs du service:

2 Adjoints administratifs

Liaisons hiérarchiques:

Le Commissaire de Police – Chef de la CPN Vichy

Le Commandant divisionnaire de Police – Adjoint chef de la CPN Vichy

Liaisons fonctionnelles:

Officier du Ministère public – Tribunaux de police – Trésor public - Préfecture

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement:

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilité_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Emploi fonctionnel(codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type1 (RMFP) : FPJUS019

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1: 100%

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type1 (REMI) : JUS006A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1:100%

Contacts:

Auprès du Chef CPN Vichy ou son adjoint: 04 70 96 11 11

Bureau de l'Officier du ministère public: ddpn03-vichy-omp@interieur.gouv.fr

Bureau des ressources humaines: ddpn03-so-rh@interieur.gouv.fr