Chargée / chargé de l'encadrement de la section éloignement

Informations générales Référence BA090ATB-119999 Date limite de candidature 28/05/2026 Versant Fonction publique d'Etat Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs Type de poste Administratif Statut du poste Susceptible d'être vacant Intitulé du poste Chargée / Chargé de l'encadrement de la section éloignement Description du poste Groupe RIFSEEP : 1 Vos activités principales Supervise, en qualité de chef de section, le travail effectué par les trois autres agents de la section Examine et propose des solutions sur les dossiers complexes Rédige les arrêtés et mémoires pour les cas les plus complexes Établit les états statistiques Propose et prépare les dossiers pour la réunion hebdomadaire et y participe Rédige le compte-rendu et met en œuvre les décisions prises lors de ces réunions S’assure du respect des échéances (suivi des assignations à résidence et de leur renouvellement, demandes de laissez-passer consulaires, demandes de routing, programmation des éloignements, contentieux) Assure la relecture et les éventuelles corrections des arrêtés et mémoires rédigés par les agents de la section notamment en vue de l’amélioration rédactionnelle Assure, en fonction de l'effectif de la section, la gestion de l’ensemble de la procédure administrative concernant les reconduites à la frontière Contentieux : Rédaction de mémoires Représentation de la préfecture aux audiences des tribunaux au besoin (TJ ou TA) Votre environnement professionnel Activités du service - Délivre les titres de séjour aux étrangers - Gère l’ensemble de la procédure administrative d’éloignement des étrangers en situation irrégulière Composition et effectifs du service 1 agent de catégorie A 7 agents de catégorie B 4 agents de catégorie C Liaisons hiérarchiques La Chef de Bureau et l’adjoint Liaisons fonctionnelles Autres Préfectures Services déconcentrés de l'Etat : police, gendarmerie, PAF Ministère de l'intérieur, Consulats Office Français de l'immigration et de l'intégration Office français de protection des réfugiés et apatrides, Cour nationale du droit d'asile Centres de rétention administrative Mairies, associations Conditions particulières d'exercice Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions Sujétion liée aux responsabilités particulières/Participation à l’astreinte « éloignement » 10 points de NBI Qui contacter ? Monsieur Patrick HENRIET, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité patrick.henriet@territoire-de-belfort.gouv.fr – 03.84.57.15.80 Mme Andréa IVANOV, Cheffe du bureau des migrations et de l’intégration par intérim andrea.ivanov@territoire-de-belfort.gouv.fr – 03.84.57.15.37 Mme Anne TROMMENSCHLAGER, chef du service des ressources humaines, SGCD, 03 84 57 15 90 anne.tromennschlager@territoire-de-belfort.gouv.fr Liste des pièces requises pour déposer une candidature : Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf Descriptif du profil recherché Vos compétences principales mises en œuvre Compétences techniques : - avoir des compétences juridiques Savoir-faire : Savoir appliquer la règlementation Savoir s'organiser Savoir manager Savoir-être : Savoir s'adapter Savoir accueillir Autre : Connaître le droit des étrangers Informations complémentaires Informations complémentaires Localisation administrative et géographique Préfecture du Territoire de Belfort Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Bureau des migrations et de l'intégration 1 rue Bartholdi - BELFORT Domaine(s) fonctionnel(s) Services aux usagers Emploi(s) –type : Chargé de la délivrance des titres de séjour et de la naturalisation Code(s) fiche de l’emploi-type USA 006A Fondement juridique du recrutement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique Localisation du poste Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Belfort (90) Lieu d'affectation Lieu d'affectation (sans géolocalisation) Préfecture du Territoire de Belfort Date de vacance de l'emploi 01/09/2026