Groupe RIFSEEP: 1
Vos activités principales:
- accueil au guichet des demandeurs de titre de séjour «admission exceptionnelle au séjour»
- traitement des demandes dématérialisées de titre de séjour «vulnérabilité»
- traitement des demandes d’admission exceptionnelle au séjour «métiers en tension»
- analyse et étude des demandes au regard de la réglementation et proposition de décision
- rédaction des arrêtés portant refus de séjour, s’agissant des dossiers traités au sein de la section
- traitement du contentieux relatif à ces décisions (recours gracieux et hiérarchiques; réexamen à la demande des juridictions administratives et injonctions de délivrance de titre)
- organisation et secrétariat de la commission des titres de séjour
Le bureau, comme l'ensemble de la direction, s'inscrit dans la démarche Qual-e-préf 2.0 : relation générale avec les usagers ; à ce titre le chef de la section veille au respect des engagements de ce label par l'ensemble des agents placés sous son autorité et apporte immédiatement les correctifs.
Votre environnement professionnel:
Activités du service
Le bureau de l’admission au séjour est l’un des trois bureaux de la Direction des Etrangers et de la Naturalisation. Il traite les demandes d’admission au séjour de tous les ressortissants étrangers, à l’exception des demandes d’asile.
Le bureau a une compétence départementale s’agissant des demandes de titres étudiants et les demandes de regroupement familial. Il a en charge l’application des textes qui régissent l’entrée et le séjour en France des étrangers ainsi que ceux relatifs à l’éloignement
Composition et effectifs du service
40 agents répartis sur 3 sections – 5 agents de catégorie A – 7 agents de catégorie B – 28 agents de catégorie C
Liaisons hiérarchiques
Chef de la section AES, vulnérabilité et refus
Cheffe de bureau de l’admission au séjour
Directrice des étrangers et de la naturalisation
Secrétaire général de la préfecture
Liaisons fonctionnelles
Direction Générale des Etrangers en France
PFMOE/ OFII
Services de sécurité intérieure / juridiction
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