Au sein du service de la commission des sanctions, votre mission principale sera d'assurer le traitement des dossiers de procédures disciplinaires concernant des entreprises du secteur bancaire ou des assurances.
À ce titre, vous devrez :
1. Superviser le travail des trois cadres du service, qui, à l'issue de l'instruction de chaque affaire, remettent un rapport écrit présentant succinctement leurs conclusions à l'audience.
2. Assister en qualité de secrétaire de séance aux audiences de la commission ainsi qu'au délibéré.
Titulaire d'un diplôme en droit public (Bac+5), vous justifiez d'une expérience professionnelle d'au moins 8 ans acquise dans un établissement du secteur bancaire ou de l'assurance, notamment dans les missions de contrôle interne, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que dans le contentieux disciplinaire.
Autonome et rigoureux, vous possédez des qualités d'analyse, de synthèse et un esprit d'initiative. Enthousiaste, vous avez le sens du travail en équipe, faites preuve de réactivité et de disponibilité. Vous avez également le sens de la diplomatie et des contacts humains.
La maîtrise de l'anglais est requise pour ce poste.
La Banque de France est une institution socialement responsable, attachée au respect de la diversité, à la lutte contre les discriminations, à la parité femme/homme, et à la garantie d'un environnement de travail de qualité.
Des aménagements de poste peuvent être organisés pour tenir compte des handicaps des personnes recrutées.
La Banque de France recrute un Chef du service Commission des sanctions H/F pour renforcer ses équipes.
L'ACPR a pour missions d'assurer le contrôle prudentiel des banques et des assurances et de contribuer au maintien de la stabilité financière. Elle supervise tous les établissements exerçant en France dans ces secteurs. Elle comprend un collège de supervision, un collège de résolution et une commission des sanctions (CS).
Vous dirigerez le service de la commission des sanctions (SCS), chargé d'assister le rapporteur désigné par le président de la commission des sanctions (PCS) pour l'instruction de chaque affaire avant l'audience.
Rattaché administrativement à la direction des affaires juridiques du SGACPR, vous dépendrez fonctionnellement et hiérarchiquement du PCS.
Le SCS comprend un chef de service, actuellement 3 cadres exerçant principalement les fonctions d'adjoint au rapporteur, ainsi qu'une assistante.
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