Votre environnement professionnel :
La cour administrative d'appel de Nantes a pour mission de juger des affaires en appel venant des tribunaux administratifs de Caen, Nantes et Rennes
Composition et effectifs :
33 magistrats et 44 personnels administratifs et techniques tout statut
Activités du service :
Le greffe de chambre est composé d’une équipe de 3 personnes chargées d’assurer la bonne marche du traitement administratif de la procédure, de l’enregistrement des requêtes jusqu’à la notification des décisions prises par les magistrats et au suivi de leur exécution.
Vos activités principales :
Sous l’autorité directe du greffier de chambre et de l’adjoint au greffier de chambre, l’agent(e) assure la réalisation des différents actes de procédure jusqu’à l’archivage des dossiers.
Elle/il est chargé(e) à titre principal de la communication des mémoires et pièces, régularisation, clôture d’instruction, audiencement, notification de la décision juridictionnelle.
Elle/il assure, à la demande du greffier de chambre, l’ensemble des tâches connexes (archivage, classement des AR, notification des décisions, suivi et délivrance des attestations de fins de missions de l’aide juridictionnelle, télétransmission des arrêts aux tribunaux administratifs du ressort, suivi des retours NPAI/Non réclamé, cassation, etc…) et/ou gestion des dossiers sous l’application web Télérecours.
Elle/il peut être chargé(e) de l’enregistrement d’une requête, de l’analyse et de la communication des requêtes nouvelles de la chambre.
Elle/il peut être désigné(e) en qualité de référent au sein du greffe de la chambre.
Elle/il peut être aussi chargé(e) plus spécifiquement du suivi (mise en état des dossiers) et du traitement (affectation – programmation de l’enrôlement) des contentieux répétitifs ou des séries.
L’agent(e) de greffe bénéficie d’une formation active d’aide à la prise de poste et d’un accompagnement au titre de la formation continue tout au long de la durée d’occupation du poste par le centre de formation de la juridiction administrative (CFJA).
Vos perspectives:
Les compétences d’analyse juridique acquises sur ce poste doivent permettre de préparer des concours administratifs de catégorie supérieure, mais également d’accéder à tout autre poste de nature juridique au sein de l’administration centrale et territoriale.
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