L’équipe juridique des centres de rétention administrative de Paris-Vincennes est composée:
- D’une responsable du pôle juridique
- D’un coordinateur de l’équipe de juristes
- De six à sept juristes
- Ponctuellement, d’une stagiaire juridique
L’intervention dans les centres de rétention est quotidienne, du lundi au samedi. Les six ou sept juristes se relaient pour l’intervention dans les centres de rétention, et répartissent leur temps de travail hebdomadaire entre le siège de l’association et les centres de rétention administrative (3 ou 4 jours maximum dans les centres de rétention administrative et 1 à 3 jours au siège de l’association).
Le ou la juriste est amené.e également à tenir les permanences juridiques du samedi une à deux fois par mois. Suite à cette permanence le samedi, une journée de récupération est prévue le lundi suivant.
MISSIONS :
Les missions principales de l’ASSFAM dans les centres de rétention administrative, dans le cadre du marché public avec le Ministère de l’intérieur, sont:
- l’information des personnes retenues sur leurs droits et les procédures
- l’aide à l’exercice effectif des droits des personnes retenues.
Le ou la juriste en centres de rétention administrative répond à ces deux missions principales à travers les actions suivantes:
- Rencontrer les personnes retenues, mener un entretien et établir un diagnostic de leur situation juridique
- Informer les personnes retenues de leur situation, de leurs droits et des procédures leur incombant
- Renseigner la base de données et rassembler les documents nécessaires aux procédures
- Rédiger et envoyer les requêtes juridiques au nom des personnes retenues, auprès des juridictions judiciaire (Juge des libertés et de la détention, Cour d’appel de Paris) et administrative (Tribunal administratif, Cour Européenne des droits de l’homme)
- Aider à la rédaction des demandes d’asile des personnes retenues
- Gérer les relations avec les partenaires intervenant dans les centres de rétention: le service médical, les services de police, le greffe du centre de rétention, les agents de l’OFII.
- Gérer les relations avec les partenaires extérieurs: associations, avocats, travailleurs sociaux, etc.
- Faire remonter les informations à la coordinatrice de l’équipe et à la responsable du pôle juridique.
Lors de son temps de travail au siège de l’association, le ou la juriste participe aux actions suivantes:
- Veille et recherches juridiques
- Mise à jour des trames juridiques
- Rédaction de requêtes juridiques complexes
- Mise à jour régulière de la base de données
- Participation à la rédaction du rapport annuel inter-associatif
- Soutien aux tâches quotidiennes des autres juristes dans les centres de rétention.
Des formations et des réunions sont prévues tout au long de l'année.
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