Missions principales
La Direction des Fonds Européens, composée de plus de 80 agents, garantit le rôle d'Autorité de gestion des fonds européens de la Région et assure une mobilisation stratégique, équitable et efficace de ces fonds au bénéfice du territoire régional, en accompagnant et formant les équipes internes, les partenaires et les porteurs de projets.
Pour se faire, la Direction est structurée en deux services transversaux « Appui à la mise en œuvre des fonds européens » et « Valorisation et Animation des fonds européens » qui coordonnent la mise en œuvre des programmes européens, et 3 services opérationnels « Fonds Européens et Territoires », chargés de l’animation de cette politique et de l’instruction de ces fonds, en lien des groupes d’action locale (GAL) sur l’ensemble du territoire néo-aquitain.
Dans ce cadre, le-la Chargé-e de mission " Appui règlementaire interfonds et suivi des contrôles" a pour mission principale de participer à la mise en œuvre des programmes européens (2021-2027/clôture 2014/2020) en apportant :
1. un appui règlementaire interfonds (FEDER/FSE+/FEADER/FEAMPA) aux Pôles du Conseil régional qui gèrent les crédits européens
2. un appui aux services instructeurs dans le cadre des contrôles tous niveaux.
Activités principales
En collaboration avec les deux autres chargé-e-s de mission "Appui règlementaire interfonds et suivi des contrôles" :
3. Assurer la veille juridique liée aux fonds européens et la diffuser aux services de l'Autorité de gestion
4. Accompagner et apporter des réponses juridiques précises et argumentées aux services sur les problématiques liées à la mise en œuvre des Fonds (FEDER, FSE, FEADER et FEAMP)
5. Coordonner et assurer le suivi des réponses de l'Autorité de gestion aux différents niveaux de contrôles (AnAFe, Commission Européenne, Cour des Comptes européenne)
6. Accompagner les services instructeurs dans l'analyse juridique des constats d'irrégularités et la rédaction des réponses portant sur des points règlements spécifiques et préparer les missions de contrôle externe subies par l'Autorité de gestion
7. Participer à l'élaboration des procédures (modèles-types, guides, fiches techniques), au niveau des aspects réglementaires, ainsi qu'au suivi d'outils spécifiques, notamment la FAQ base juridique
8. Prendre part, avec les autres chargé-e-s de mission du service, à l'organisation de réunions spécifiques ou groupes de travail (animation/co-animation) ou de sessions de formation, le cas échéant
9. Participer aux réunions nationales ou européennes liées à la gestion des programmes européens (groupes de travail ANCT, Région de France, inter-région) et assurer un suivi des sujets juridiques transversaux avec les autres chargés de mission appui réglementaires de la Région
10. Contribuer à la rédaction des documents produits à destination des autorités européennes et nationales
Activités secondaires et/ou ponctuelles
11. Participer/contribuer aux actions d'animation et aux différents comités organisés dans le cadre de la gestion des Fonds Européens Structurels et d'Investissement (FESI).
12. Participer à d'autres missions du service en tant que de besoin
Savoirs
13. Réglementation nationale et européenne liée au domaine d'intervention
14. Fonctionnement politique et administratif de la collectivité
15. Interlocuteurs institutionnels
16. Cadre législatif et réglementaire relatif à son domaine professionnel
17. Enjeux, évolutions et cadre juridique de ses domaines de responsabilité
Savoir-faire
18. Détecter les anomalies ou dysfonctionnements et les signaler
19. Structurer un argumentaire pour faciliter la prise de décision
20. Organiser le travail et gérer les priorités
21. Travailler en équipe
Savoir-être
22. Qualités relationnelles
23. Force de proposition
24. Adaptabilité et disponibilité
25. Rigueur
26. Pédagogie
Moyens mis à disposition
27. Logiciels
28. Matériels de bureautique
Spécificités du poste
29. Déplacements ponctuels hors du département de rattachement de la résidence administrative
30. Encadrement : NON
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