Enquêteur contrôles h/f

Description du poste

Vous souhaitez relever avec succès un nouveau défi dans un cadre de régulation d’avant-garde et un secteur en profonde transformation numérique ? En tant qu’enquêteur au sein du pôle Contrôle des opérateurs légaux de la direction de l’action répressive, vous serez habilité pour mener des enquêtes sur l’ensemble du domaine de compétence de l'Autorité nationale des jeux, en collaboration avec l’équipe et en lien avec les autres directions.

Concrètement, vous serez amené(e) à :

1. Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme annuel des contrôles décidés par l’ANJ ;
2. Participer à des missions de contrôles de respect des obligations qui s’imposent aux opérateurs de jeux agréés, aux opérateurs titulaires de droits exclusifs (FDJ et PMU) et, pour les casinos et les clubs de jeux, de respect de leurs obligations en matière de prévention du jeu excessif ou pathologique :
3. Conduire des investigations, en mettant en œuvre les pouvoirs étendus que confère la loi aux enquêteurs afin de recueillir toutes les informations utiles auprès des opérateurs, dans le respect des règles de procédure notamment en matière de protection des données personnelles, de motivation et de respect des principes du débat contradictoire ;
4. Mener une analyse juridique rigoureuse des informations recueillies au regard du cadre réglementaire et législatif pour proposer une qualification adéquate des éventuels manquements, en concertation avec les autres services de l’Autorité ;
5. Rédiger l’ensemble des pièces de procédure nécessaires à l’enquête (courriers, rapports, procès-verbaux) et aux suites données (notifications de grief, plaidoirie devant la commission des sanctions).

Vous pourrez également être chargé, en complément de cette activité, d’assurer des investigations concernant les jeux d’argent et de hasard illégaux sur toutes les interfaces numériques existantes. Dans ce cadre, vous pourrez participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme de lutte contre l’offre illégale ; organiser des missions ciblées d’investigations relatives à l’offre illégale de jeux d’argent en ligne et rédiger de procès-verbaux de constatations ou de documents s’inscrivant dans les suites apportées aux investigations effectuées ; collecter des informations sur les nouvelles tendances des jeux d’argent et de hasard en ligne, pour accroître l’efficacité des missions de contrôle et assurer une veille numérique sur les réseaux sociaux.

Description du profil recherché

Et si c’était vous ?

6. Vous êtes diplômé(e) d’un master 2 en droit ou équivalent et possédez une expérience confirmée d’au moins 2 ans en qualité de juriste ou une expérience dans des fonctions d’enquête (police, gendarmerie, douanes…) ;
7. Vous faites preuve de pugnacité, d’un sens de l’initiative et d’une certaine autonomie opérationnelle tout en étant en capacité à travailler en équipe ;
8. Vous avez des dispositions confirmées pour l'investigation, l'analyse de faits et leur qualification juridique ;
9. Vous avez démontré une réelle rigueur rédactionnelle, une aptitude à la démonstration et des qualités de synthèse ;
10. Autonome, vous avez l’esprit d’équipe afin d’atteindre les objectifs ensemble.

Temps Plein

Oui

Autres

Poste ouvrant droit à la NBI

Non

Compétences candidat

Compétences

11. CONNAISSANCES - Contrôle, audit et évaluation
12. CONNAISSANCES - Droit/réglementation
13. SAVOIR-FAIRE - Appliquer une règle, une procédure, un dispositif
14. SAVOIR-FAIRE - Contrôler
15. SAVOIR-FAIRE - Évaluer
16. SAVOIR-FAIRE - Expertiser
17. SAVOIR-FAIRE - Rédiger un acte juridique
18. SAVOIR-ÊTRE - Esprit de synthèse
19. SAVOIR-ÊTRE - Être autonome
20. SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'organisation

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé